Alberta.

Auteur:Rempel, Jody
Fonction :Rapports legislatifs
 
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Quatrieme session de la 29e legislature

La quatrieme session de la 29e legislature s'est ouverte le 8 mars 2018 et s'est ajournee le 7 juin 2018. Durant la session du printemps, 18 projets ont ete examines en troisieme lecture et un a ete renvoye pour examen a un comite de la politique legislative.

Parmi les projets de loi debattus se trouve le projet de loi 12, Preserving Canada's Economic Prosperity Act, qui a recu la sanction royale le 18 mai 2018. La nouvelle loi a ete elaboree dans le cadre du debat entourant la construction d'un prolongement du pipeline Trans Mountain. Elle habilite le ministre de l'Energie a exiger des exportateurs d'energie qu'ils obtiennent un permis et se conforment a toute une serie de conditions avant de sortir de l'Alberta des produits tels que du gaz naturel, du petrole brut ou du combustible raffine. La nouvelle loi contient une > qui la rend caduque apres deux ans. Le procureur general de la ColombieBritannique a depose raie declaration a la Cour du banc de la Reine de l'Alberta pour contester la validite constitutionnelle de cette loi.

Le projet de loi 9, Protecting Choice for Women Accessing Health Care Act, a ete adopte par l'Assemblee legislative et a recu la sanction royale le 11 juin 2018. Il autorise la creation de > autour des cliniques d'avortement, des autres bureaux ou du domicile des medecins et du personnel de ces cliniques. Au cours des deliberations sur le projet de loi, neuf amendements ont ete proposes, dont deux ont ete adoptes, y compris celui du conservateur independant Derek Fildebrandt, depute de Strathmore-Brooks. Les deputes ont demande un appel nominal pour la plupart des votes sur le projet de loi, dont la motion de deuxieme lecture, tous les amendements proposes et la motion de troisieme lecture. Apres la declaration initiale d'Angela Pitt, deputee provinciale d'Airdrie, l'opposition officielle (United Conservative Party) a choisi de ne pas participer au debat sur le projet de loi et s'est absentee de la Chambre pour tous les votes par appel nominal.

Visite de la gouverneure generale

Son Excellence la tres honorable Julie Payette etait en visite a l'Assemblee legislative de l'Alberta le 15 mai 018. Elle a ete accueillie par une ceremonie publique sur les terrains de l'Assemblee au cours de laquelle

elle a recu les honneurs militaires, avec une garde d'honneur de 100 personnes, le salut du viceroi et une salve d'homieur de 21 coups de canon. Plus tard dans la journee, elle s'est...

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