Alberta.

• Author: Gravel, Micheline S.
• Position: Rapports l

Les travaux de l'automne de la deuxième session de la 27e Assemblée législative ont été ajournés le 9 décembre 2009 après 16 jours de séance. À la fin des travaux, l'Assemblée a adopté 16 projets de loi émanant du gouvernement et un projet de loi d'intérêt public émanant d'un député.

Au cours de la première semaine de la séance d'automne, l'Assemblée a débattu une motion concernant l'émission d'obligations de financement d'immobilisations de l'Alberta pour appuyer les projets d'infrastructure et la construction d'installations. L'Alberta avait d'ailleurs déjà émis ce type d'obligations de 1987 à 1997. Bien que la motion n'ait pas été mise aux voix à l'Assemblée, les députés ont tenu un débat élargi sur la situation économique actuelle de l'Alberta et sur son plan d'immobilisations.

Parmi les projets de loi adoptés durant la séance d'automne, mentionnons le projet de loi 50, Electric Statutes Amendment Act, 2009. Le projet de loi a été présenté en juin 2009 durant la séance du printemps de l'Assemblée législative et a été reporté à la séance d'automne. Les modifications à la loi prévues dans le projet de loi 50 confèrent au gouvernement la responsabilité d'approuver les projets d'infrastructure de transmission en fonction des recommandations de l'Alberta Electric System Operator, un organisme à but non lucratif chargé de veiller à ce que le réseau électrique de l'Alberta fonctionne dans l'intérêt de l'ensemble de la population albertaine. L'opposition s'est grandement inquiétée des implications financières que pourraient avoir ces modifications pour les Albertains. Un amendement motivé et une question relative aux préoccupations de l'opposition ont été présentés durant la deuxième lecture. Un amendement de renvoi a aussi été proposé au cours de la troisième lecture.

Le 2 novembre 2009, Brian Mason (ND, Edmonton-Highlands--Norwood) a demandé, conformément à l'article 30 du Règlement, que les affaires ordinaires de l'Assemblée soient ajournées au profit d'un débat d'urgence sur le fait que le gouvernement n'ait pas correctement préparé le programme relatif à la pandémie de grippe H1N1. Le Président, Ken Kowalski, a statué que cette demande était recevable. Il a signalé que, selon lui, de nombreux Albertains s'interrogeaient à ce sujet et a souligné qu'un débat semblable avait lieu le jour même à la Chambre des communes. L'article 30 du Règlement a été invoqué avec succès pour la dernière fois en novembre 2007.

Comité chargé de recruter un...