Alberta.

AuthorRempel, Jody
PositionRapports l

Session de printemps, 2e session de la 30e législature

Lorsque l'Assemblée est revenue à un calendrier régulier en mai 2020, ce nouveau calendrier de session indiquait que le dernier jour de la session de printemps aurait lieu le 23 juillet 2020. Cependant, en raison des exigences d'une session législative chargée, l'Assemblée a finalement siégé plus longtemps que prévu et n'a pas ajourné avant le 28 juillet 2020, après une séance de nuit qui s'est prolongée jusqu'à 8 h 09 le lendemain matin.

Au total, 34 projets de loi du gouvernement ont été présentés au cours de la session de printemps, qui ont tous reçu la sanction royale. Si certains de ces projets de loi portaient sur la réponse à la pandémie de COVID19 et les urgences connexes, la plupart visaient sur d'autres domaines du mandat du gouvernement. En outre, quatre projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés et renvoyés au Comité des projets de loi d'intérêt privé et des projets de loi d'initiative parlementaire, conformément au Règlement. Après l'examen du Comité, deux de ces projets de loi, le projet de loi 202, Conflicts of Interest (Protecting the Rule of Law) Amendment act, 2020 (Loi de 2020 modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (protection de l'Etat de droit)) et le projet de loi 203, Pension Protection Act (Loi sur la protection des pensions), n'ont pas été examinés. Cependant, le projet de loi 201, Strategie Aviation Advisory Council Act (Loi sur le Conseil consultatif stratégique de l'aviation), a reçu la sanction royale, et le projet de loi 204, Voluntary Blood Donations Repeal Act (Loi abrogeant les dons de sang volontaires), est passé en deuxième lecture avec dissidence et fera l'objet d'un examen en Comité plénier cet automne. Le projet de loi 204 vise à abroger la législation afin de permettre la rémunération des dons de plasma. La législation actuelle permet à la Société canadienne du sang de rémunérer seulement les dons de sang et de produits sanguins. Le seul projet de loi d'intérêt privé présenté, le projet de loi Pr 1, The Sisters of the Precious Blood of Edmonton Repeal Act (Loi abrogeant les Soeurs du Précieux-Sang d'Edmonton) a fait l'objet d'une première lecture et a été renvoyé à ce comité.

Conformément à la motion 37 du gouvernement, l'Assemblée a également tenu une séance spéciale d'une journée le 27 août 2020 pour débattre de la mise à jour fiscale et économique du...

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