Alberta.

• Author: Rempel, Jody
• Position: Rapports l

Deuxième session de la 30e législature

La deuxième session de la 30e législature a commencé le 25 février 2020. L'Assemblée législative a siégé selon l'horaire fixé pour la session jusqu'à la mi-mars 2020. Le 16 mars 2020, elle a mis de côté ses affaires courantes pour tenir un débat d'urgence sur la pandémie de COVID-19. À cette occasion, un avis de motion (motion du gouvernement no. 10) a été présenté pour faire modifier temporairement les règles de procédure de l'Assemblée, plus précisément les règles sur l'ajournement et la reprise des travaux, afin d'assouplir le programme des séances pendant la pandémie. Le lendemain, la motion a été adoptée. L'Assemblée s'est réunie ponctuellement jusqu'au 27 mai 2020, puis a repris son calendrier régulier comprenant des séances le matin, l'après-midi et le soir. La Chambre continue de respecter les mesures d'éloignement physique et autres mesures de sécurité. Le 15 juin, elle a ouvert les tribunes du public pour pouvoir accueillir des personnes invitées à une séance et préalablement inscrites par leur hôte. Les 60 places offertes, réparties proportionnellement entre les caucus et conformément aux mesures d'éloignement physique, sont attribuées selon le principe du >. Les visites guidées et les activités spéciales, comme celles organisées pour célébrer la fête du Canada, n'ont pas repris. Un nouveau calendrier de session a été publié; la session actuelle se terminera le 23 juillet 2020.

Au moment de la rédaction du présent rapport, le gouvernement avait déposé 34 projets de loi pendant la session du printemps. Certains d'entre eux, comme le projet de loi 10 visant l'exercice de pouvoirs d'urgence en matière de santé publique, ont permis à la province de régler des questions urgentes découlant de la pandémie de COVID-19. Plusieurs autres projets de loi portaient sur d'autres aspects du mandat du gouvernement, y compris les suivants, qui ont tous reçu la sanction royale :

* le projet de loi 1, Critical Infrastructure Defence Act (loi sur la défense des infrastructures essentielles), définit les infrastructures essentielles (qui comprennent les chemins de fer, l'équipement de télécommunication et les pipelines), érige en infraction le fait d'endommager ou de bloquer des infrastructures essentielles et prévoit des peines pour les contrevenants;

* le projet de loi 15, Choice in Education Act (loi sur le choix des programmes scolaires), qui favorise la création de nouvelles écoles à charte, autorise...