Alberta.

• Author: Rempel, Jody
• Position: Rapports l

Deuxième session de la 30e législature

L'honorable Lois E. Mitchell, lieutenante-gouverneure de l'Alberta, a ouvert la 2e session de la 30e législature le 25 février 2020. Dans son discours du Trône, elle a parlé des plans du gouvernement sur la création d'emplois, de la réduction générale de 3 % des dépenses gouvernementales, de la protection des infrastructures essentielles ainsi que des réformes démocratiques, notamment le projet de loi sur la révocation des députés.

Projets de loi

Pendant les deux premières semaines de la session, le gouvernement a déposé six projets de loi :

* Le projet de loi no. 1, Critical Infrastructure Defence Act --le texte créé de nouvelles infractions applicables à quiconque endommage des infrastructures essentielles, s'y introduit ou en empêche l'accès.

* Le projet de loi no. 2, Gaming, Liquor and Cannabis Amendment Act, 2020-le texte simplifie et modernise la loi en vigueur.

* Le projet de loi no. 3, Mobile Home Sites Tenancies Amendment Act, 2020--le texte offre aux locataires et aux propriétaires d'emplacements de maisons mobiles les mêmes mécanismes de résolution des conflits que ceux offerts aux locataires et aux propriétaires d'appartements.

* Le projet de loi no. 4, Fiscal Planning and Transparency (Fixed Budget Period) Amendment Act, 2020--le texte prévoit le dépôt du budget en février de chaque année.

* Le projet de loi no. 5, Fiscal Measures and Taxation Act, 2020--le texte met en oeuvre des modifications du budget de 2020, notamment des changements relatifs au financement de l'éducation et l'application de la taxe sur le tourisme aux services d'hébergement en ligne comme AirBnB.

* Le projet de loi no. 6, Appropriation Act, 2020--le texte autorise des fonds destinés à l'Assemblée législative, aux mandataires indépendants du Parlement et au gouvernement de l'Alberta pour l'exercice 2020-2021.

À la rédaction du présent article, sur ces six projets de loi, seuls les projets de loi nos. 5 et 6 ont franchi toutes les étapes du processus législatif et obtenu la sanction royale.

Deux projets de loi d'initiative parlementaire ont également été déposés et renvoyés au Comité permanent des projets de loi privés et des projets de loi d'initiative parlementaire, pour examen. Le projet de loi no. 201, Strategic Aviation Advisory Council Act, a été étudié le 3 mars 2020, et le Comité a recommandé la poursuite de l'étude. Le projet de loi no. 202, Conflicts of Interest (Protecting the Rule of Law) Amendment Act...