Alberta.

• Author: Rempel, Jody
• Position: Rapports l

Première session de la 30e législature

La session d'automne s'est ouverte le 8 octobre 2019, et elle s'est ajournée à la suite d'une séance qui a débuté tard en soirée le 4 décembre 2019. Durant la session, 16 projets de loi émanant du gouvernement ont été présentés et ont reçu la sanction royale, alors que 4 projets de loi d'intérêt public émanant d'un député ont été déposés.

Projet de loi 22

Le projet de loi 22, Reform of Agencies, Boards and Commissions and Government Enterprises Act, 2019, est un projet de loi omnibus qui a été déposé le 18 novembre 2019 et qui est entré en vigueur cinq jours plus tard seulement. Le projet de loi prévoit des mesures visant à réduire les chevauchements et les dépenses des agences, des conseils et des commissions, ce qui a entraîné la dissolution d'un certain nombre de fondations et de comités provinciaux. La nouvelle loi exige également que l'Alberta Investment Management Corporation (AIMCo), une société d'État de l'Alberta, gère divers fonds et régimes de retraite, ainsi que la Workers' Compensation Board. Toutefois, les modifications législatives proposées dans le projet de loi 22 qui ont le plus attiré l'attention du public se rapportent à la loi électorale de la province. Les dispositions législatives ont mis fin au mandat de cinq ans du commissaire aux élections Lome Gibson après un an et demi de service. Puisque le commissaire aux élections n'est plus indépendant de l'Assemblée législative, le poste et les responsabilités connexes ont été transférés au Bureau du directeur général des élections.

Au cours de la période des questions du 19 novembre 2019, le Président Nathan Cooper, député provincial (Olds-Didsbury-Three Hills), s'est adressé à la chef de l'opposition officielle Rachel Notley, députée provinciale (Edmonton--Strathcona), pour lui ordonner de quitter l'Assemblée. Celled avait refusé de présenter ses excuses après avoir déclaré que le leader du gouvernement à la Chambre induisait en erreur l'Assemblée en affirmant que le projet de loi 22 n'exclurait pas M. Gibson. La semaine suivante, soit le 25 novembre 2019, Mme Notley a retiré ses paroles et a repris son travail à l'Assemblée.

À titre de commissaire aux élections, M. Gibson était en train d'enquêter sur la course à la direction du United Conservative Party de 2017, et il avait déjà infligé plusieurs amendes à des participants à la campagne. Les membres de l'opposition officielle ont demandé à la commissaire à l'éthique, Marguerite...