Alberta.

• Author: Rempel, Jody
• Position: Rapports l

Session du printemps 2022

La troisième session de la 30e législature a commencé par le discours du trône le 22 février 2022. Deux jours plus tard, le 24 février, Travis Toews, président du Conseil du Trésor et ministre des Finances, a prononcé le discours du budget et déposé les documents budgétaires pour 2022-2023. Le budget de 2022 s'éloigne des aides liées à la pandémie et se concentre sur la reprise économique, la réduction des impôts et l'équilibre budgétaire. Il prévoit également des investissements importants pour accroître la capacité du système de soins de santé. Les principales estimations ont été examinées par les comités des politiques législatives du 7 au 17 mars. Le budget principal des dépenses a été présenté au Comité des subsides le 21 mars.

Le gouvernement a présenté un certain nombre de projets de loi au début de la nouvelle session, notamment :

* Le projet de loi 4, Municipal Government (Face Mask and Proof of COVID-19 Vaccination Bylaws) Amendment Act, 2022 (Loi modifiant le règlement sur les administrations municipales [masques faciaux et preuves de vaccination contre la COVID-19], 2022), qui, s'il est adopté, obligera les municipalités à demander l'approbation du ministre des Affaires municipales avant d'adopter des règlements sur les masques ou les preuves de vaccination qui pourraient avoir une incidence sur les entreprises du secteur privé et supprimera tous les règlements de ce type actuellement en vigueur.

* Le projet de loi 5, Traffic Safety Amendment Act, 2022 (Loi modifiant la sécurité routière, 2022), obligerait les automobilistes à ralentir lorsqu'ils dépassent des chasse-neige et d'autres travailleurs d'entretien des routes qui sont arrêtés avec des feux clignotants. Ces travailleurs routiers bénéficieront ainsi de la même protection que celle accordée aux premiers intervenants, aux équipes de construction et aux conducteurs de dépanneuses.

* Le projet de loi 10, Health Professions (Protecting Women and Girls) Amendment Act, 2022 (Loi modifiant la Loi sur les professions de la santé [protection des femmes et des filles], 2022) qui compléterait les lois actuelles interdisant la mutilation génitale féminine en Alberta en interdisant aux personnes reconnues coupables d'avoir pratiqué ou facilité ce crime dans la province ou ailleurs d'exercer en Alberta. Elle exigerait également que les ordres de réglementation des professions de la santé adoptent des normes de pratique pour soutenir la santé des femmes et des...