Assemblee nationale.

Auteur:Turgeon, Pierre-Luc
Fonction :Rapports legislatif
 
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Composition de l'Assemblee

Le 20 octobre 2014 se tenait l'election partielle dans la circonscription electorale de Levis. Cette circonscription etait devenue vacante le 15 aout a la suite de la demission de Christian Dube, depute de la Coalition avenir Quebec. A l'issue du scrutin, c'est le candidat de la Coalition avenir Quebec, Francois Paradis, qui a ete elu. Il a fait son entree officielle a l'Assemblee le 28 octobre.

La composition de l'Assemblee est la suivante: 70 deputes du Parti liberal du Quebec, 29 deputes du Parti quebecois, 22 deputes de la Coalition Avenir Quebec, 3 deputes independants siegeant tous sous la banniere de Quebec solidaire et un siege vacant (circonscription de Richelieu).

Projets de loi adoptes

Dix-sept projets de loi (13 publics et 4 prives) ont ete adoptes pendant la session d'automne qui a pris fin le 5 decembre 2014. De ces projets de loi, notons entre autres:

* le projet de loi no. 3, Loi favorisant la sante financiere et la perennite des regimes de retraite a prestations determinees du secteur municipal;

* le projet de loi no. 11, Loi sur la Societe du Plan Nord;

* et le projet de loi no. 15, Loi sur la gestion et le controle des effectifs des ministeres, des organismes et des reseaux du secteur public ainsi que des societes d'Etat.

Ces trois mesures legislatives avaient prealablement fait l'objet de nombreuses heures d'etude en commission parlementaire avant de franchir les dernieres etapes menant a leur adoption finale.

Decisions et directives de la presidence

Parmi les directives et decisions rendues par la presidence au cours de la periode de travaux d'automne 2014, certaines meritent une attention particuliere. C'est le cas notamment de deux decisions rendues le 2 decembre a l'etape des motions sans preavis.

La premiere decision fait suite au refus de l'opposition officielle de donner son consentement pour debattre d'une motion presentee par le leader du gouvernement. Celui-ci a alors fait valoir a la presidence qu'une entente etait intervenue entre les groupes parlementaires et les deputes independants afin de permettre le debat sur cette motion et lui a demande de faire respecter cette entente. Dans sa decision, la presidence a indique qu'a la rubrique des motions sans preavis, son role se limitait a verifier si, au moment ou la motion est presentee, il y avait un consentement pour en debattre. Elle a precise que l'obtention de ce consentement se verifiait apres que le depute a fait la lecture de sa...

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