Assemblee nationale.

Auteur:Turgeon, Pierre-Luc
Fonction :Rapports legislatif - Report
 
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Seance extraordinaire

Le 6 fevrier 2015, a la demande du premier ministre, M. Philippe Couillard, l'Assemblee s'est reunie en seance extraordinaire afin de completer le processus d'etude du projet de loi no. 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du reseau de la sante et des services sociaux notamment par l'abolition des agences regionales. Ce projet de loi a ete adopte par le vote suivant : Pour 62, contre 50, aucune abstention.

Composition de l'Assemblee nationale

Le depute de Jean-Talon et ministre de l'Education, du Loisir et du Sport, M. Yves Bolduc, a remis sa demission le 26 fevrier 2015. M. Francois Blais, jusqu'alors ministre de l'Emploi et de la Solidarite sociale, succede a M. Bolduc a titre de ministre de l'Education, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. M. Sam Hamad, ministre du Travail, cumule maintenant les deux fonctions comme ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarite sociale, tandis que M. Pierre Arcand, ministre de l'Energie et des Ressources naturelles, herite du poste de ministre responsable de la Cote-Nord.

Le 9 mars 2015, M. Sylvain Rochon, candidat du Parti quebecois, remporte l'election partielle dans la circonscription de Richelieu.

A ce jour, l'Assemblee nationale est composee de 69 deputes du Parti liberal du Quebec, 30 deputes du Parti quebecois, 22 deputes de la Coalition Avenir Quebec et 3 deputes siegent sous la banniere de Quebec solidaire; une circonscription reste vacante.

Credits budgetaires et adoption de la Loi no. 1 sur les credits, 2015-2016

Le 31 mars 2015, les deputes ont adopte les credits provisoires pour Tannee 2015-2016 et le projet de loi no. 40, Loi no. 1 sur les credits, 2015-2016. Au cours de cette seance, l'Assemblee entreprend le debat sur le discours du budget.

Projets de loi adoptes

De janvier a mars, l'Assemblee a adopte cinq projets de loi :

Projet de loi no. 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du reseau de la sante et des services sociaux notamment par l'abolition des agences regionales;

Projet de loi no. 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour a l'equilibre budgetaire;

Projet de loi no. 19, Loi modifiant la Loi sur les cooperatives et d'autres dispositions legislatives;

Projet de loi no. 25, Loi transferant au presiden t de l'Office de la protection du consommateur la responsabilite de la delivrance des licences de commercant et de recycleur de vehicules...

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