Assemblee nationale.

Auteur:Labbe, Stephanie
Fonction :Rapports legislatif
 
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Seance extraordinaire

A la demande du premier ministre Philippe Couillard, l'Assemblee s'est reunie en seance extraordinaire, le lundi 20 avril 2015, afin de completer le processus d'etude du projet de loi no 28, Loi concernant principalement la mise en Luvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour a l'equilibre budgetaire en 2015-2016. Ce projet de loi etait a l'etape de l'etude detaillee en commission parlementaire et il a ete adopte par le vote suivant : Pour 64, Contre 43, Abstention 0.

Composition de l'assemblee nationale

Le 7 avril 2015, Gerard Deltell, membre de la Coalition Avenir Quebec, a remis sa demission a titre de depute de Chauveau.

Le 8 juin 2015 se tenaient les elections partielles dans les circonscriptions electorales de Jean-Talon et de Chauveau devenues vacantes a la suite de la demission d'Yves Bolduc et de M. Deltell. C'est le candidat Sebastien Proulx du Parti liberal du Quebec qui a ete elu dans Jean-Talon. Dans la circonscription de Chauveau, c'est la candidate liberale Veronyque Tremblay qui a ete elue. Les nouveaux deputes feront leur entree officielle a l'Assemblee lors de la reprise des travaux parlementaires, le mardi 15 septembre 2015.

A ce jour, l'Assemblee nationale se compose de 71 deputes provenant du Parti liberal du Quebec, de 30 deputes du Parti Quebecois, de 21 deputes de la Coalition Avenir Quebec et de 3 deputes siegeant sous la banniere de Quebec solidaire.

Election a la chefferie du Parti Quebecois

Le 15 mai 2015 a eu lieu le devoilement des resultats de la course a la chefferie du Parti Quebecois. C'est au premier tour de scrutin que Pierre Karl Peladeau, depute de Saint-Jerome, est devenu chef du Parti Quebecois. Il devient le chef de l'opposition officielle et succede a Stephane Bedard, chef par interim depuis le 23 avril 2014. M. Bedard occupe desormais la fonction de leader parlementaire de l'opposition officielle.

Credits budgetaires et adoption de la Loi no 2 sur les credits, 2015-2016

Le 21 avril 2015, l'Assemblee a termine le debat sur le discours du budget et tenu un vote sur la politique budgetaire du gouvernement et sur les motions de grief. Apres s'etre reunis en commission pleniere pour l'etude des credits de l'Assemblee le 6 mai 2015, les parlementaires ont adopte, le 7 mai 2015, les credits pour l'annee 2015-2016, ainsi que le projet de loi no 45, Loi no 2 sur les credits, 2015-2016.

Projets de loi adoptes

D'avril a juin 2015, 16 projets de loi ont ete adoptes. Notons que le projet de loi no 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire...

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