Assemblee nationale: Quebec.

• Author: Ford, Sylvia
• Position: Rapports l

La réforme parlementaire d'avril 2009 a amélioré le droit de pétitionner des citoyens et des citoyennes, car les pétitions sur support électronique, lancées et signées à partir du site Internet de l'Assemblée nationale, sont maintenant acceptées. Le lancement officiel de cette nouvelle façon de procéder s'est fait le 3 décembre 2009. Au cours du mois de décembre, les huit pétitions électroniques lancées ont accumulé près de 25 000 signatures. La présentation des premières pétitions électroniques aura lieu en février 2010, à la reprise des travaux parlementaires.

En ce qui a trait au suivi des pétitions, un autre élément de la réforme parlementaire oblige le gouvernement à répondre aux pétitions présentées à l'Assemblée nationale. Compte tenu des délais fixés par le Règlement, six des pétitions présentées cet automne ont reçu une réponse de la part du gouvernement.

Travaux parlementaires

Conformément au nouveau calendrier parlementaire adopté en avril 2009, les travaux parlementaires ont pris fin le vendredi 4 décembre 2009, permettant ainsi aux députés d'entreprendre une dernière semaine de travail en circonscription avant le congé des fêtes.

À la fin de cette période de travaux, les membres de l'Assemblée nationale du Québec avaient procédé à l'adoption de 24 projets de loi publics, dont un présenté par un député, et de cinq projets de loi d'intérêt privé.

Composition de l'Assemblée nationale

M. Éric Caire, député de La Peltrie, et M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, tous deux membres de l'Action démocratique du Québec, ont quitté leur parti afin de siéger comme députés indépendants à partir du 6 novembre 2009.

M. Jean D'Amour, député de Rivière-du-Loup, a quitté le caucus du Parti libéral du Québec pour siéger comme député indépendant à compter du 10 novembre 2009. Il a cependant réintégré le caucus le 23 décembre 2009.

M. Gérard Deitell, député de l'Action démocratique du Québec dans la circonscription de Chauveau, est devenu chef du deuxième groupe d'opposition le 19 novembre 2009.

Enfin, M. Camil Bouchard,

député du Parti québécois dans la circonscription de Vachon, a annoncé sa démission le 14 décembre 2009. Celle-ci a pris effet le 6 janvier 2010.

La répartition des sièges à l'Assemblée nationale est maintenant la suivante : Parti libéral du Québec, 67 députés; Parti québécois, 50 députés; Action démocratique du Québec, 4 députés; Québec solidaire, 1 député; indépendants, 2 députés; et un siège vacant.

Directives de la présidence

Les 10 et 11 novembre 2009, la présidence a rendu deux directives : une première concernant la décision de deux membres du deuxième groupe d'opposition de siéger à titre de députés indépendants, et une deuxième pour établir les temps de parole et les mesures de contrôle parlementaire dévolus à ces nouveaux députés.

Dans le cadre de la réforme parlementaire d'avril 2009, l'Assemblée a adopté à l'unanimité de nouvelles règles temporaires quant à la reconnaissance d'un groupe parlementaire et à l'organisation des travaux parlementaires. Ces règles prévoyaient non seulement la reconnaissance de l'Action démocratique du Québec comme groupe parlementaire, mais établissaient aussi la répartition des mesures entre les députés de l'opposition pour...