Avoir conscience de l'internormativite: contribution a l'etude de la conscience du droit en contexte pluraliste.

Date01 March 2019
AuthorLavoie, Bertrand

Diversifying populations in modern Western societies are making different norms intersect and overlap in many ways. Researchers interested in how law interacts with society have studied these transformations using the hypothesis of legal pluralism. This hypothesis sees law not only as something emanating from the State, but also a site of inter-normative interaction that pits some normative orders against others. Since the 1990s, the concept of legal consciousness has become quite popular, in particular since The Common Place of Law was published in 1998 by Patricia Ewick and Susan Silbey. This book helps the reader interpret and perceive the personal dimensions of law. However, studies dealing with legal consciousness, which are rare in the francophone world, have difficulty explaining daily situations where people interpret norms from multiple orders in different ways. These situations must be accounted for in a latemodern pluralist society. Simply put, the concept of legal consciousness is interested mainly in consciousness of the law of the State. It has therefore neglected the inter-normative conscience. The main objective of this article is to fill to this gap in legal theory and legal sociology. Using a sodo-legal perspective, we would like to improve our understanding of how people interact with norms from different legal orders. We propose a framework that allows the reader to combine the teachings of legal pluralism and inter-normativity, on the one hand, with those of legal consciousness on the other hand. To do this, we propose an inter-normative conscience and argue that this conscience is important for those trying to navigate complex normative relationships in a pluralist setting. By conceptualizing the inter-normative conscience, we argue that it is important to avoid the conceptual trap that would lead us to think that people are dominated or determined by normative structures, or that the interaction among norms is always one of conflict the resolution of which would only be tragic for the inter-normative agent.

Lia diversification des populations dans les societes occidentales modernes contribue a accelerer de maniere importante l'entrecroisement des normes de differentes natures. Les chercheurs interesses a l'etude sociale du droit ont etudie ces transformations en mobilisant notamment l'hypothese du pluralisme juridique. Cette hypothese conceptualise le droit comme n'etant pas seulement un objet relevant de la sphere etatique et permet ainsi l'etude des phenomenes d'internormativite, soit les interfaces entre des normes provenant d'ordres normatifs differents. Depuis les annees 1990, on note la popularite du concept de conscience du droit (<< legal consciousness >>), discute notamment a la suite de la parution de l'ouvrage The Common Place of Law (1998) de Patricia Ewick et Susan Silbey, lequel permet d'etudier les perceptions et les interpretations personnelles du droit. Cependant, les etudes portant sur la conscience du droit, par ailleurs plutot rares dans le monde francophone, peinent a rendre compte des situations quotidiennes ou les individus interpretent des normes provenant de differents ordres normatifs, ce qui s'avere pourtant necessaire dans le contexte pluraliste de la modernite tardive. En clair, le concept de conscience du droit s'interesse beaucoup a la conscience du droit (le droit de l'Etat), negligeant par la la conscience internormative. L'objectif principal de cet article est de repondre a ce manque au sein de la litterature en theorie et en sociologie du droit. Nous voulons ameliorer, dans une perspective sociojuridique, la comprehension des rapports que les individus entretiennent avec des normes provenant de differents ordres normatifs. Nous proposons une conceptualisation qui permet de combiner les savoirs lies au pluralisme juridique et a l'internormativite, d'une part, et ceux entourant le concept de conscience du droit, d'autre part. Afin d'y parvenir, nous proposons et defendons dans cet article la pertinence de la conceptualisation de la conscience internormative des individus afin de mieux comprendre leurs rapports complexes a la normativite en contexte pluraliste. En contribuant a la conceptualisation de la conscience de l'internormativite, nous defendons l'importance d'eviter le piege conceptuel consistant a penser que les individus sont forcement domines ou determines par les structures normatives, et que l'interference entre les nonnes ne se presenterait ainsi a eux que sous la forme d'un conflit dont la resolution ne serait que tragique pour le sujet porteur de normativites.

Introduction I. Qu'est-ce que la conscience du droit? A. La conscience du deoil, un regard sur la quotidieimete du droit B. La conscience du droit, mais de quel droit? II. Avoir conscience de rintemormativite A. De la conscience du droit a la conscience de l'intemormativite B. Portee conceptuelle en theorie et en sociologie du droit : l'exemple du champ de recherche << droit et religion >> Conclusion Les individus faconnent le contenu du droit non seulement lorsqu'ils soumettent des questions a la decision de praticiens, mais aussi lorsqu'ils << deploient >>, invoquent et interpretent le droit dans leur vie quotidienne.

Susan S. Silbey et Patricia Ewick (1)

Introduction

La diversification des populations dans les societes occidentales modernes contribue a accelerer de maniere importante l'entrecroisement des normes de differentes natures. Au Canada, la traduction en droit etatique d'obligations religieuses a permis d'elargir le regard sur le droit dans une perspective plus extensive quant aux diverses formes de normativite structurant les pratiques quotidiennes, que ce soit lorsqu'il est question de valider juridiquement une obligation religieuse (2), d'encadrer l'horaire de travail dans une entreprise afin de tenir compte des besoins religieux des employes (3), ou encore de statuer sur l'autorisation ou l'interdiction de porter des signes ou vetements religieux dans les etablissements publics (4). Les recentes transformations du tissu social, dans le domaine de la famille ou encore sur le plan medical, contribuent a placer le droit etatique dans une position d'arbitre face a ces croisements de normativites, que l'on pense a l'epineuse question de l'aide medicale a mourir (5), ou encore a la resolution de conflits entre la pratique medicale et les besoins des patients lorsqu'il est question de transfusions sanguines (6).

D'aucuns diront par ailleurs que les societes occidentales ont, d'une certaine facon, toujours ete traversees par ce pluralisme, inherent a leur deploiement. Ce qui nous apparait different, depuis le milieu du XXe siecle, c'est le fait que les institutions publiques, et au premier chef le droit de l'Etat, font maintenant la promotion des droits fondamentaux et du pluralisme qui les accompagne. Au Quebec et au Canada, l'adoption de la Charte des droits et libertes de la personne en 1975 et celle de la Charte canadienne des droits et libertes en 1982 ont ainsi transforme de maniere durable le paysage institutionnel (7). Dans le contexte europeen, c'est notamment par le biais de la Cour europeenne des droits de l'homme (CEDH), instituee en 1959, que les exigences normatives favorisant l'idee du pluralisme ont ete reconnues (8). Sur le plan de la theorie politique, on note par ailleurs la popularite indeniable de la philosophie politique defendue par l'americain John Rawls depuis la parution en 1971 de son ouvrage Theorie de la justice (9), dans lequel il defend l'idee que les institutions democratiques doivent egalement considerer les differentes conceptions de la vie bonne. On constate ainsi depuis le milieu du XXe siecle, au sein des societes modernes occidentales, l'ascension d'une ethique publique du pluralisme, c'est-a-dire une conception du vivre-ensemble fondee sur la reconnaissance des differences et qui a pour finalite de poursuivre une egalite reelle entre les citoyens (10).

Dans ce contexte contemporain marque par un pluralisme moral, on note, d'une part, la vitesse impressionnante a laquelle les mutations sociales se produisent, multipliant par la les occasions d'interferences internormatives (que l'on pense aux rapports entre le droit et la technologie, la sante ou la religion); et, d'autre part, la vitesse plus moderee a laquelle s'adaptent les institutions publiques. Selon Hartmut Rosa, l'une des caracteristiques de la modernite tardive (11) est justement cette asymetrie des vitesses de transformation entre la societe civile et les etablissements publics, asymetrie qui est selon lui au centre de la crise de legitimite qui affecte desormais les institutions democratiques (12).

Les chercheurs interesses a l'etude sociale du droit ont examine ces transformations en mobihsant notamment l'hypothese du pluralisme juridique, laquelle conceptualise le droit comme n'etant pas seulement un objet relevant de la sphere etatique (13). Par cette ouverture a des perspectives differentes de celles relevant du paradigme dominant du positivisme juridique (et du monisme juridique qui l'accompagne), la theorie du droit a propulse le developpement d'etudes que l'on a appelees sociojuridiques (socio-legal studies dans le monde anglophone). Ces nouvelles perspectives de recherche ont permis d'elargir le regard sur le droit de l'Etat en allant a la rencontre des sujets auxquels les normes s'adressent. Dans la meme orientation, les approches sociojuridiques preconisent de plus en plus l'etude des phenomenes d'internormativite, soit l'etude des interfaces entre des normes provenant d'ordres normatifs differents (14). D'ailleurs, c'est cet interet savant pour le rapport--interface, intersection, interference --entre les normes etatiques et les normes extraetatiques qui devient le plus souvent le noyau dur des programmes de recherche en etudes sociojuridiques (15).

De plus, toujours en reponse aux nouvelles realites contemporaines, on s'est interesse progressivement...

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