Cendrillon au bal: l'intention du legislateur dans les tribunaux canadiens.

Auteur:Barker, Susan
Fonction :Article vedette - William Eskridge analyzes legal research re: finding intent of legislature or parliament
 
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L'article explore un type tres particulier de recherche juridique : trouver l'intention d'une legislature ou d'un parlement. Apres un examen de l'historique de l'intention du legislateur dans les tribunaux canadiens, de la regle d'exclusion et d'une importante cause canadienne, Rizzo & Rizzo Shoes Ltd, les deux auteures se penchent sur les consequences possibles des developpements dans ce domaine du droit--qui allie l'interpretation des lois et la recherche de l'intention du legislateur--sur les bibliotheques parlementaires et legislatives au Canada. Base sur leur ouvrage intitule >, cet article revise a d'abord ete presente a l'Association des bibliotheques parlementaires au Canada/Association of Parliamentary Libraries in Canada (ABPAC/APLIC) le 4 juillet 2013, a Ottawa (Ontario).

William Eskridge, maitre a penser americain dans le domaine de l'interpretation des lois, a deja dit de l'interpretation des lois qu'elle est : > (1) Reproduite en 1999 dans un article de Stephen Ross, professeur de droit americain qui encourage les juristes canadiens a consacrer plus de temps a l'enseignement de l'interpretation des lois, (2) cette citation rend parfaitement compte de l'explosion de la quantite de travaux d'erudition sur l'interpretation legislative que Ross observe au Canada. Le recours a l'interpretation legislative domaine fascinant de la recherche juridique qui englobe l'intention du legislateur--trouve une application aussi importante que pratique dans les tribunaux. Lorsque l'issue d'un litige depend de la signification de quelques mots utilises dans une loi, l'interpretation qu'on en fera influencera d'une maniere ou d'une autre la vie et les droits des personnes concernees.

Qu'est-ce que la recherche de l'intention du legislateur?

Notre interet pour la question de l'intention du legislateur decoule de l'experience que nous avons acquise dans les bibliotheques juridiques et legislatives, oo trouver l'intention derriere une loi est source de nombreuses questions necessitant des recherches approfondies. Void des exemples de questions souvent posees aux analystes legislatifs :

>

Ou encore : > Ce sont la le genre de questions qui sont posees aux bibliothecaires de droit, et qui supposent une recherche de l'intention du legislateur.

Ces questions peuvent exiger beaucoup de temps, et chercher les reponses equivaut parfois a chercher une aiguille dans une botte de foin. En effet, decouvrir l'intention du legislateur necessitera de reunir tous les elements pour determiner comment le texte de loi a evolue au fil du temps, quels changements, le cas echeant, y ont ete apportes, et ce que les legislateurs en ont dit dans le hansard et dans les deliberations des comites. On peut egalement retenir des documents ayant inspire la legislature, par exemple les rapports de commissions d'enquete et de commissions de reforme du droit et les enonces de politique gouvernementaux.

La recherche de l'intention du legislateur peut donner l'impression d'etre Cendrillon, dans sa version d'avant le bal : confine aux rayonnages d'une bibliotheque, on se livre a un labeur incessant. Paul Michel, qui avait ecrit au sujet de l'interpretation legislative dans le McGill Laiu Journal, en 1996, est egalement de cet avis. Il affirme que [Traduction] : > (3)

Les bibliotheques parlementaires, les bibliotheques universitaires de droit et celles des cabinets d'avocats recoivent toutes ces types de questions et fournissent la documentation necessaire a la recherche. Dans les bibliotheques parlementaires, les bibliothecaires doivent prendre soin de verifier si la question releve d'une affaire dont les tribunaux sont saisis. Si tel est le cas, nous ne pouvons offrir notre aide : il faut donc souvent user de precautions pour determiner quels sont les renseignements que nous pouvons fournir. Pourtant, meme dans ce contexte, nous pourrons peut-etre orienter les clients dans la bonne direction en leur communiquant les dates de lecture des projets de loi ainsi que des comptes rendus des deliberations parlementaires, sans analyser de phrase particuliere.

Compte tenu de la multiplicite de termes employes pour qualifier la recherche de l'intention du legislateur, il est utile de definir certaines de ces expressions. Tant les bibliothecaires que les juges et les juristes utilisent le terme >, en lui pretant toutefois des sens divers. On parle egalement de > l'evolution de la loi. D'apres l'ouvrage The Construction of Statutes de Ruth Sullivan, l'evolution legislative consiste en [Traduction]

> (4)

Ainsi, l'evolution legislative :

> [Traduction] (5)

Autrement dit, l'evolution legislative consiste en la loi et les changements qu'elle a subis. L'historique legislatif, lui, est tout ce qui entoure ces changements. Les avocats et les juges recourent aussi bien a l'analyse de l'evolution qu'a l'analyse de l'historique des lois pour determiner l'intention du Parlement.

C'est a partir de telles interrogations que nous avons vu une occasion de recherche. Nous avions l'impression que ce genre de questions portant sur l'intention du Parlement revenaient plus frequemment dans les bibliotheques de droit et les bibliotheques legislatives, et nous voulions pousser plus loin l'analyse et voir pourquoi et comment on utilise la documentation relative a l'historique legislatif dans les tribunaux. Meme si nous n'avons pas de formation de juristes, nous souhaitons transmettre ce que nous avons appris jusqu'ici. Car, en explorant plus a fond ces questions, nous aidons nos clients a mieux y repondre, et, du meme coup, nous nous ameliorons nous-memes. Comme Cendrillon, nous sommes ravies >, pour ainsi dire, et de lever le voile sur les precisions, processus et endroits qui pourront aider les chercheurs juridiques dans leur quete de l'intention du legislateur.

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