Chambre des communes.

• Author: Bosc, Caroline
• Position: Rapports l

La 1re session de la 41e législature, qui avait repris ses travaux le 30 janvier 2012, a ajourné pour l'été le 21 juin. La Chambre devrait reprendre ses travaux le 17 septembre. Les renseignements qui suivent couvrent la période du 30 janvier au 31 juillet.

Questions de privilège et rappels au Règlement

Au cours du débat sur le projet de loi C-19, le 7 février, Larry Miller a fait référence à Adolf Hitler. Par la suite, il a présenté ses excuses pour avoir fait cette remarque. Dans les jours qui ont suivi, plusieurs députés ont contesté la légitimité de ces excuses, notamment Irwin Cotler, qui a invoqué le Règlement sur cette question, le 9 février. À la lumière de ces protestations, M. Miller a réitéré ses excuses. Le président de la Chambre des communes a soutenu, compte tenu du fait que le député avait présenté ses excuses et retiré ses remarques, qu'il était d'usage à la Chambre de croire le député sur parole.

Le 16 février, la présidence s'est prononcée sur la question de privilège soulevée par Maria Mourani, qui avait invoqué le Règlement le 8 février, après qu'une autre députée, Sana Hassainia, a emmené son nourrisson à la Chambre avant la tenue d'un vote par appel nominal. En invoquant le Règlement, Mme Mourani voulait exprimer son inquiétude au sujet des règles régissant les députés qui emmènent leurs bébés à la Chambre, faisant valoir qu'en interdisant cette pratique, on violerait les privilèges des députés puisqu'ils seraient dans l'impossibilité de s'acquitter de leurs fonctions. Elle a ensuite demandé au président de la Chambre de préciser les règles à ce sujet. Dans sa décision, le président a expliqué qu'il avait demandé à Mme Hassainia de quitter la Chambre parce que plusieurs députés avaient commencé à prendre des photos de l'enfant, ce qui avait troublé l'ordre à la Chambre. Il a poursuivi en expliquant qu'il existait une longue tradition à la Chambre voulant qu'elle adapte ses pratiques de manière à répondre aux besoins des députés. Il a ajouté qu'il avait l'intention de poursuivre dans la même veine que ses prédécesseurs, qui fermaient les yeux en présence de nourrissons à la Chambre, pourvu que les travaux se poursuivent sans interruption. Il a conclu ses remarques en affirmant qu'il ne s'agissait pas, à première vue, d'une question de privilège. Il a suggéré que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examine les pratiques à cet égard dans le cadre de son examen du Règlement.

Le 6 mars, la présidence s'est prononcée sur une question de privilège soulevée par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, le 27 février, concernant les cybercampagnes ayant suivi sa présentation du projet de loi C-30, Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs. M. Toews a soulevé trois points qui, selon lui, constituent un outrage à la Chambre. Le premier concerne l'utilisation des ressources de la Chambre pour consulter le présumé compte Twitter vikileaks30 qui, selon M. Toews, a été utilisé pour l'attaquer personnellement, nuisant à sa réputation et l'empêchant de s'acquitter de ses fonctions en tant que député.

Étant donné que Bob Rae avait déjà informé la Chambre que c'était un employé du bureau de recherche du Parti libéral qui était à l'origine de la création du compte, et ayant présenté ses excuses à ce sujet, la présidence a déclaré que cet aspect de la question était réglé. Deuxièmement, M. Toews a fait valoir que la campagne qui semblait être menée en vue d'inonder son bureau d'appels, de courriels et de télécopies empêchait son personnel et lui de servir ses électeurs et faisait en sorte que les électeurs ayant des besoins légitimes ne puissent pas contacter leur député en temps utile. La présidence a statué qu'il n'y avait pas, de prime abord, matière à privilège, puisque M. Toews n'a pas été empêché de s'acquitter de ses fonctions parlementaires. Enfin, le député a fait valoir que les vidéos mises en ligne sur YouTube par le soi-disant groupe > les 18, 22 et 25 février constituaient des cyberattaques contre lui et sa famille, qu'elles avaient tourné à la menace et qu'elles représentaient une tentative délibérée de l'intimider en ce qui a trait à ses travaux au Parlement.

La présidence a conclu que ce point constituait, de prime abord, une question de privilège. M. Toews a ensuite présenté une motion pour que la question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Un vote sur appel nominal a été demandé sur la motion, qui a été adoptée à l'unanimité plus tard le même jour. Le Comité a tenu des réunions sur la question de privilège les 15 et 27 mars, les 3 et 26 avril ainsi que le 1 or mai. Il a présenté son...