Chambre des communes.

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Les derniers mois de l'année 2007 à la Chambre des communes ont été le théâtre d'événements inhabituels dans les annales parlementaires. Le réacteur de Chalk River, qui est utilisé pour produire les radio-isotopes nécessaires aux diagnostics médicaux, avait été contraint de cesser ses activités le 18 novembre 2007. L'arrêt du réacteur, mesure qui a été controversée et contestée, avait occasionné une pénurie de radio-isotopes au Canada et ailleurs dans le monde.

Le 11 décembre, le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, a demandé et obtenu le consentement unanime pour proposer une motion aux fins de revenir au dépôt de projets de loi émanant du gouvernement. Subséquemment, le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l 'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, a été déposé et lu une première fois, puis son impression a été ordonnée.

Le leader parlementaire du gouvernement a ensuite obtenu le consentement unanime afín d'adopter une autre motion qui permettrait à la Chambre de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, afín d'étudier ledit projet de loi. Aux termes de cette motion, le projet de loi a été réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, ce dernier a été autorisé à entendre certains témoins, dont les noms étaient inscrits à la motion, et le projet de loi a pu être lu une deuxième et troisième fois durant la même séance.

Au début de l'étude en comité plénier, le président Bill Blaikie a prononcé une courte déclaration et souligné le caractère exceptionnel de l'audition de témoins sur le parquet de la Chambre des communes. Après l'étude en comité plénier terminée, le projet de loi a été adopté à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture. Le projet de loi a été adopté sans amendement dès le lendemain par le Sénat.

Comités

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a tenu des audiences au sujet du dossier Brian Mulroney--Karlheinz Schreiber et a présenté son premier rapport à la Chambre le 27 novembre. Il a recommandé au président de la Chambre de délivrer les mandats nécessaires afín que M. Schreiber, incarcéré à Toronto à l'époque, puisse comparaître dès que possible devant le Comité, et que le témoin reste disponible jusqu'à ce que le Comité le libère. La Chambre ayant adopté le rapport par consentement unanime le même jour, le lancement, par le...

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