Chambre des communes.

Auteur:Monnin, Marisa
Fonction :Rapports legislatif
 
EXTRAIT GRATUIT

La premiere session dela 42e legislature s'est poursuivie durant les mois de mai et juin 2016, la Chambre ayant ajourne ses travaux pour la pause estivale le 17 juin suivant. Le rapport ci-apres couvre les mois de mai, juin et juillet 2016.

Discours du president des Etats-Unis d'Amerique

Le 29 juin 2016, Barack Obama, president des Etats-Unis d'Amerique, a prononce un discours devant les senateurs et les deputes a la Chambre des communes. Le president Obama a ete accueilli par le premier ministre Justin Trudeau et les Presidents des deux Chambres.

Projets de loi

L'etude du projet de loi 04, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes a d'autres lois (aide medicale a mourir), s'est poursuivie a la Chambre des communes. Le projet de loi, qui vise a donner aux Canadiens le droit d'obtenir de l'aide medicale a mourir, a suscite un debat vigoureux. Avant le debat a l'etape du rapport, les parrains des motions mises en avis avaient ecrit au President pour dire que certaines motions etaient d'une importance telle qu'elles meritaient un examen plus pousse meme si elles avaient ete rejetees au comite. Dans sa decision a l'etape du rapport, le 17 mai 2016, le President a selectionne plusieurs de ces motions pour qu'elles soient debattues, mentionnant les repercussions profondes sur les plans social, moral et constitutionnel du projet de loi et la variete des opinions exprimees par des deputes de tous les partis. Le projet de loi a ete agree a l'etape du rapport le 30 mai 2016, puis a franchi l'etape de la troisieme lecture et a ete adopte le 31 mai, par un vote de 186 voix contre 137. Le 16 juin 2016, la Chambre a recu un message du Senat l'informant qu'il avait adopte le projet de loi 04 avec des amendements qu'il la priait d'adopter. Apres un debat sur les amendements du Senat, le 16 juin, la Chambre a vote et a accepte certains amendements au projet de loi, en a rejete quatre et a apporte quelques amendements aux amendements initiaux du Senat. Le 17 juin, le Senat a accepte les amendements apportes par la Chambre des communes. Le projet de loi a recu la sanction royale le meme jour.

Procedures financieres

Le 14 juin 2016, le dernier jour des subsides pour la periode se terminant le 23 juin 2016, la Chambre a etudie les motions d'adoption du Budget principal des depenses et du Budget supplementaire des depenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017. Gordon Brown (whip en chef de l'opposition) avait donne avis de son opposition au credit 1, au montant de 835 252 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada - Depenses de fonctionnement, du Budget principal des depenses. L'avis d'opposition de M. Brown a force un vote sur le credit 1 pour la somme de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada. La Chambre a donc procede au vote sur la motion d'adoption du credit 1, laquelle a ete adoptee par 291 voix contre 97, apres quoi, comme il est de coutume, la Chambre a adopte deux projets de loi de...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE