Chambre des communes.

Auteur:Monnin, Marisa
Fonction :Rapports legislatif
 
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La deuxieme session de la 41e legislature s'est poursuivie avec la reprise des travaux de la Chambre le 19 septembre 2016, apres l'ajournement du 17 juin 2016. L'information cidessous couvre la periode du 1er aout au 3 novembre 2016.

Procedures financieres

Le 1er novembre 2016, Bill Morneau (ministre des Finances) a depose l'Expose economique de l'automne a la Chambre des communes. M. Morneau a prononce un discours devant les deputes dans lequel il soulignait les perspectives economiques du pays. M. Morneau a egalement donne avis d'une motion de voies et moyens en vue de mettre en Luvre certaines dispositions du budget depose au Parlement le 22 mars 2016 et d'autres mesures (Voies et moyens no. 9), le 21 octobre 2016. Cette motion a ete adoptee le 25 octobre 2016, a l'issue d'un vote par appel nominal, et le projet de loi C-29, Loi no. 2 portant execution de certaines dispositions du budget depose au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en Luvre d'autres mesures, a par la suite ete depose et lu une premiere fois.

Procedure, rappels au Reglement et questions de privilege

Procedure

Le 6 octobre 2016, la Chambre a tenu un debat special sur le Reglement et la procedure de la Chambre et de ses comites. Conformement au paragraphe 51(1) du Reglement, la Chambre doit revoir son Reglement entre le 60e et le 90[degre] jour de seance de la premiere legislature. Les deputes ont discute d'un eventail de modifications possibles au Reglement, notamment la modification du moment des votes, le calendrier de la Chambre des communes et l'horaire des seances, et les reformes des procedures liees a la periode de questions et aux comites. Les deliberations se sont terminees a la fin des Ordres emanant du gouvernement et la question a ete reputee renvoyee en permanence au Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre.

Rappels au Reglement et questions de privilege

Le 19 septembre 2016, Dan Albas (Central Okanagan--Similkameen--Nicola) a souleve une question de privilege a propos de la reponse du gouvernement a une question ecrite (question 152), dans laquelle il demandait de l'information sur le recours a des limousines de location par des ministres dans le cadre de leurs engagements officiels. Dans leurs reponses, la ministre de la Sante et le ministre des Ressources naturelles ont repondu qu'ils n'avaient pas utilise de limousines louees dans le cadre de leurs deplacements. M. Albas soutenait que ces reponses etaient contraires a l'information...

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