Chambre des communes.

• Author: Widmer, Danielle
• Position: Rapports legislatifs

La lre session de la 42e legislature s'est poursuivie au cours du printemps. La Chambre a ajourne pour la pause estivale le 20 juin 2018. Les renseignements qui suivent couvrent la periode du 28 mars au 21 juin 2018.

Procedures financieres

Le 14 juin 2018, le dernier jour designe de la periode des subsides se terminant le 23 juin, la Chambre a etudie les motions d'adoption du Budget principal des depenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019. Afin d'inciter le gouvernement a rendre public le cout de la tarification du carbone pour les Canadiens, les partis de l'opposition ont donne avis de pas moins de 197 postes du Budget des depenses faisant l'objet d'une opposition. Comme le 22 mars 2018, la Chambre a continue de sieger pendant deux jours, jusqu'a ce que Mark Strahl (Chilliwack-- Hope) demande et obtienne le consentement unanime pour que toutes les motions restantes portant adoption de credits faisant l'objet d'opposition soient reputees adoptees avec dissidence, et que la motion portant adoption des credits ne faisant pas l'objet d'opposition soit reputee adoptee avec dissidence. Comme le veut l'usage, la Chambre a adopte le projet de loi de credits pour le Budget principal des depenses.

Projets de loi

Au debut de 2018, l'etude du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications a la Loi sur les transports au Canada et a d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et correlatives a d'autres lois, qui a ete depose a la Chambre le 16 mai 2017 par le ministre des Transports, Marc Garneau (Notre-Dame-de-Grace-- Westmount), s'est poursuivie au Senat. Le projet de loi, qui vise a modifier la Loi sur les transports au Canada et l'Office des transports du Canada, a suscite une salve de messages entre les deux Chambres. Le 16 avril 2018, la Chambre a recu un message du Senat l'informant que celui-ci avait adopte le projet de loi avec des amendements. Le 3 mai 2018, apres un debat sur les amendements du Senat, la Chambre a vote et a accepte certains amendements au projet de loi. Elle en a aussi respectueusement rejete 12 et a apporte quelques autres amendements aux amendements initiaux du Senat. En reponse, le Senat a transmis a la Chambre un autre message insistant sur deux amendements. Le 22 mai 2018, la Chambre a decide, a 163 voix contre 123, d'envoyer un message au Senat que la Chambre rejetait, respectueusement, les amendements du Senat. Plus tard la meme journee, la Chambre a ete informee que le Senat avait renonce aux amendements que la Chambre n'avait pas acceptes. Le projet de loi a recu la sanction royale le 23 mai 2018.

Procedure et privilege

Procedure

Le 29 mai 2018, la Chambre a adopte une motion qui visait a encadrer temporairement ses travaux jusqu'au 22 juin 2018. Entre autres dispositions, la motion avait l'effet de prolonger les heures de seance de la Chambre pour que du lundi au jeudi, l'heure de l'ajournement quotidien soit minuit, sauf les jours oo un...