Chambre des communes.

Auteur:Widmer, Danielle
Fonction :Rapports legislatifs
 
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La 1re session de la 42e legislature s'est poursuivie lorsque la Chambre a repris ses travaux le 17 septembre 2018, apres s'etre ajournee pour l'ete le 20 juin 2018. Le rapport ci-dessous porte sur la periode du 22 juin 2018 au 1er octobre 2018.

Procedure et privilege

Rappels au Reglement

Le 1er octobre 2018, le secretaire parlementaire de la leader du gouvernement a la Chambre des communes, Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord) invoque le Reglement au sujet d'une photo publiee sur les medias sociaux par Pierre Nan tel (Longueuil--Saint-Hubert). Le President rappelle immediatement aux deputes qu'il est interdit de prendre des photos a la Chambre lorsqu'elle siege. Meme si la photo a ete retiree des medias sociaux, M. Nantel n'a presente aucune excuse pour sa conduite. Le 3 octobre 2018, le vice-president adjoint, Anthony Rota (Nipissing--Timiskaming), rappelle a M. Nantel que parce qu'il a enfreint les regles de la Chambre, il n'aura pas le droit de parole a la Chambre pendant quelques jours.

Autres questions

Deputes

A partir du 14 septembre 2018, Maxime Bernier (Beauce) siege comme depute du Parti populaire du Canada.

Le 17 septembre 2018, le President informe la Chambre des demissions de Thomas Mulcair (Outremont) et de Kennedy Stewart (Burnaby-Sud), qui ont pris effet respectivement le 3 aout et le 14 septembre 2018.

Le 17 septembre 2018, Leona Alleslev (Aurora--Oak Ridges--Richmond Hill) invoque le privilege personnel pour annoncer qu'elle quitte le caucus liberal et devient deputee du caucus conservateur. Immediatement apres cette annonce, Mme Alleslev traverse la Chambre pour se rallier a l'opposition officielle.

A partir du 17 septembre 2018, Rheal Fortin (Riviere-duNord), Monique Pauze (Repentigny), Louis Plamondon (Becancour-Nicolet-Saurel), Gabriel Ste-Marie (Joliette) et Luc Theriault (Montcalm) ne representent plus Quebec debout et siegent desormais comme deputes du Bloc quebecois.

Le 17 septembre 2018, le President informe la Chambre que le greffier a recu du directeur general des elections le certificat d'election de Richard Martel (Chicoutimi--Le Fjord). M. Martel, ayant prete et souscrit le...

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