Chambre des communes.

• Author: Chaplin, Andrew Bartholomew
• Position: Rapports l

Le présent compte rendu porte sur les travaux de la 1re session de la 43e législature pour la période allant de janvier à la fin mars 2020.

Projets de loi

Après avoir examiné l'Adresse en réponse au discours du Trône au cours des quelques séances ayant eu lieu en décembre, le gouvernement l'a soumise au débat le 27 janvier. La Chambre a adopté l'Adresse sans amendement plus tard le même jour.

Le 29 janvier, Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) a présenté le projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, après l'adoption par la Chambre de la motion des voies et moyens no. 2. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture, a été renvoyé au Comité permanent du commerce international et est revenu à la Chambre sans proposition d'amendement le 27 février. Le débat à l'étape de la troisième lecture a toutefois été supplanté par les circonstances entourant la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) (voir ci-dessous). Le projet de loi a reçu la sanction royale par déclaration écrite le 13 mars.

Procédure/privilège

Le 13 décembre 2019, Peter Julian (New Westminster--Burnaby) a soulevé une question de privilège, alléguant que le gouvernement s'était rendu coupable d'outrage à la Chambre en ne se conformant pas à une motion de l'opposition, adoptée par la Chambre, qui demandait au gouvernement de respecter une décision du Tribunal canadien des droits de la personne.

Le 27 janvier, le Président a jugé que la motion était libellée de manière à constituer une résolution non contraignante plutôt qu'un ordre. Il a ajouté que la Chambre n'a pas le pouvoir d'exiger une action du gouvernement en pareille circonstance.

Dans sa décision, le Président a également indiqué comment il préférait procéder pour entendre les députés lorsqu'une question de privilège est soulevée. Il a noté que, afin d'économiser du temps, les députés devraient s'abstenir de citer des précédents accessibles dans les ouvrages. Il s'est aussi réservé le droit d'interrompre les députés lorsqu'il estime en avoir assez entendu. Il a en outre souligné qu'il préfère rendre des décisions rapidement sur les questions de privilège plutôt que de laisser ces questions en suspens.

Le 19 février 2020, après l'étude des affaires courantes, Earl Dreeshen (Red Deer--Mountain View) a soulevé une question de privilège, alléguant que Seamus O'Regan (ministre des Ressources naturelles) avait induit la Chambre en erreur dans sa réponse à une question inscrite au Feuilleton. Il a affirmé que la déclaration du gouvernement concernant les contrats accordés au Pembina Institute contredisait les autres déclarations du gouvernement dans des documents publics.

Le lendemain, Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) est intervenu pour répondre à la question, disant que la question concernait les contrats, et non les subventions, accordés à l'institut, qu'il existait une nette...