Chapitre 1. Le fédéralisme et la révision constitutionnelle: de la théorie à la pratique

• Pages: 23-37
• Author: Dave Guénete

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Le fédéralisme et la révision

constitutionnelle: de la théorie à la

pratique

Dans toute fédération, la révision constitutionnelle est un enjeu

singulier d’équilibre étatique, requérant certainement une attention

particulière. En eet, la révision du pacte fondateur de l’association

politique, de même que le processus par lequel elle se réalise, est,

comme nous en avons fait état dans l’introduction, d’un intérêt et

d’une importance indéniables.

Pour approfondir l’analyse des liens qui existent entre fédéra-

lisme et révision constitutionnelle, nous adopterons ici une posture

à la fois théorique et empirique. D’abord, nous traiterons de ce que

les théoriciens du fédéralisme proposent, quant à la participation

des entités fédérées au processus de révision (.). Ensuite, nous

explorerons divers modèles d’intégration des entités fédérées à cette

procédure (.).

1.1 La nécessaire participation des entités fédérées au

processus de révision

La nature fédérale d’un État lui impose, d’un point de vue théorique

et normatif, la mise en place d’une procédure de révision constitu-

tionnelle dans laquelle ses entités fédérées pourront prendre part à

l’exercice de la fonction constituante. En eet, pour reprendre les

propos de Marc Verdussen, en contexte fédéral, « l’implication des

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