Chapitre 3. Le bicaméralisme: des chambres hautes véritablement fédérales, d’autres l’étant moins

• Pages: 51-64
• Author: Dave Guénete

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Le bicaméralisme: des chambres

hautes véritablement fédérales,

d’autres l’étant moins

La chambre haute d’un parlement bicaméral est habituellement

reconnue comme une institution où les préoccupations des États

membres d’un système fédéral peuvent être exprimées et débattues.

Entre autres choses, cela fait partie des divers mécanismes de gou-

vernance partagée qu’il est possible de mettre de l’avant, mécanismes

nécessaires à la cohésion et à la collaboration au sein d’un tel système.

La chambre haute d’un système fédéral peut également avoir

d’autres raisons d’être que la représentation et la défense des inté-

rêts des États membres au sein des institutions fédérales. Parmi ces

autres fonctions possibles, on compte notamment la défense des

droits et intérêts de groupes minoritaires, la création d’une institu-

tion pouvant orir un second regard attentif aux projets de loi votés

dans l’autre assemblée et la nécessité de créer un contrepoids à cette

autre chambre, notamment avec une représentation et une composi-

tion diérentes. Évidemment, plusieurs de ces objectifs peuvent être

poursuivis et atteints simultanément.

Si le rôle de la chambre haute d’un parlement fédéral ne se limite

pas au seul processus de révision constitutionnelle, il demeure

que lorsque vient le temps de procéder à une telle modification,

une chambre haute capable de bien représenter les intérêts et

revendications des entités fédérées pourra leur octroyer une plus

grande influence sur la modification à venir. C’est d’ailleurs là un

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