Chapitre 4. Les conférences constitutionnelles: un organe intergouvernemental pour les négociations constitutionnelles

• Pages: 65-74
• Author: Dave Guénete

Chapitre 4

Les conférences constitutionnelles:

un organe intergouvernemental pour

les négociations constitutionnelles

En dehors de la chambre haute, les États membres d’un système fédéral

peuvent également prendre part à des négociations constitutionnelles

dans le cadre de divers mécanismes de relations intergouvernemen-

tales. C’est ce que nous appellerons des « conférences constitution-

nelles ». Largement moins répandu, ce mécanisme est néanmoins

propice à l’établissement d’une véritable composante fédérale, dans

le cadre du processus de révision con stitutionnelle d’une fédération.

Pour définir ces conférences constitutionnelles de nature inter-

gouvernementale, nous dirons qu’il s’agit simplement d’instances

où les chefs de gouvernement des divers États membres et des ins-

titutions centrales se rassemblent et tentent de négocier entre eux

des révisions qu’il serait opportun ou convenable d’apporter à la

constitution. Ces conférences constitutionnelles, lorsqu’elles sont

fructueuses, mènent habituellement à la conclusion d’ententes ou

d’accords politiques qui doivent ensuite être adoptés plus formelle-

ment. Formulé autrement, le juridique suit ici le politique.

Les conférences peuvent ainsi être formellement prévues par un

texte constitutionnel, tout comme elles peuvent prendre forme de

manière informelle, mais tout de même habituelle. Ainsi, nous nous

attarderons ici à la présence, ou non, de conférences con stitutionnelles

lors du processus de révision de la loi fondamentale d’un système fédé-

ral (.), tout comme nous prêterons attention à leur ecacité (.).

