Chapitre 6. Le référendum constitutionnel: une multitude de possibilités, avec des majorités variables

• Pages: 85-98
• Author: Dave Guénete

Chapitre 6

Le référendum constitutionnel: une

multitude de possibilités, avec des

majorités variables

De tous les mécanismes de modification constitutionnelle qu’une

société – fédérale ou non – peut mettre de l’avant, le référendum est

probablement le plus spectaculaire ou impressionnant. Il s’agit d’un

moment privilégié où le peuple peut se prononcer directement, et

non pas seulement par la voix de ses représentants, sur son avenir

et son devenir constitutionnel.

Or, dans une société dite « fédérale », se pose la question sui-

vante : le processus « démocratique » du référendum entre-t-il en

contradiction avec une conception plus « fédérale » du processus

de modification, ou bien peut-il agir dans une dynamique de com-

plémentarité avec celle-ci ? Comme nous le verrons, si le premier

scénario ne peut être écarté, le second, lui, est véritablement possible,

et peut se matérialiser de plus d’une manière. La question supplé-

mentaire qui s’ajoute donc logiquement à la première est de savoir

comment cela peut se produire.

Dans le présent chapitre, nous veillerons à répondre à ces dié-

rentes questions, et ce, en découpant le mécanisme du référendum

constitutionnel en deux dimensions diérentes. D’abord, nous ten-

terons de mieux définir quelle est la situation des référendums dans

les processus de modification : ceux-ci peuvent être obligatoires,

optionnels, interdits, etc. (.). Ensuite, nous nous tournerons vers

l’enjeu de la majorité requise lors d’un tel référendum : cette dernière

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