Civil Code of Québec

• Author: John Eaton; Denis Le May
• Profession: Librarian & Associate Professor, Faculty of Law, University of Manitoba/Avocat, Barreau du Québec, Conseiller à la documentation en droit (1975?2006) et Chargé de cours, Faculté de droit, Université Laval
• Pages: 16-16

16 CIVIL CODE OF QUÉBEC / CODE CIVIL DU QUÉBEC

16.

CIVIL CODE OF QUÉBEC

The basis of most areas of private law in the province of Québec is the Civil Code of Québec,

which came into effect in 1994 and grew out of the Civil Code of Lower Canada, which was

enacted in 1865 and came into force and effect in 1866, prior to the Canadian confederation.

It is comprised of ten “books” (major subject areas) and over three thousand specif‌ic sections

(articles). Most versions are written in both French and English.

CODE CIVIL DU QUÉBEC

Nous ne donnons ici que les publications d’ensemble sur le nouveau Code civil du Québec, entré

en vigueur le 1er janvier 1994. Les principales parties du Code font l’objet d’une rubrique de

cette publication. Le contenu spécif‌ique de l’une ou l’autre de ces publications est également

rappelé sous l’une ou l’autre des rubriques lorsque jugé utile. La panoplie des ressources do-

cumentaires disponibles pour l’étude du nouveau Code s’étend des plus lointaines racines de

l’ancien droit français jusqu’aux plus volatiles conjugaisons des versions électroniques.

Côté, Pierre-André et Daniel

Jutras

Le droit transitoire civil – sources annotées Y Blais (FM)

Baudouin, Jean-Louis et Yvon

Renaud

Code civil du Québec annoté

(versions électroniques disponibles de la

SOQUIJ)

W & LaF

[annuel]

Le May, Denis The Civil Co de of Quebec in Chart Form Irwin 2006

Barreau du Québec et

Chambre des Notaires

La réforme du Code civil ; Tome 1 : Per-

sonnes, successions et biens ; Tome 2 :

Obligations, contrats nommés ; Tome 3 :

Priorités et hypothèques, preuve et prescrip-

tion, publicité des droits, droit international

privé, dispositions transitoires

Barreau du

Québec 1993

Brierley, John E.C., and

Roderick A. MacDonald

Quebec Civil Law: An Introduc tion to

Quebec Pr ivate Law

EM 1993

Faculté de Droit, Université

de Montréal

Le nouveau Code civil : interprétation et

application : les journées Maximilien-Caron,

1992

Thémis 1993

Québec, Ministère de la

Justice

Le Code civil du Québec : un mouvement

de société

Publications

Québec 1993

Le May, Denis Le Code civil du Québec en tableaux

synoptiques

W & LaF 1992