Colloque du GCEP : Reglementer le lobbying au Canada.

Auteur:Stos, Will
Fonction :Groupe canadien d'etude des parlements
 
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Le lobbying est une activite legitime au sein d'une societe democratique. Toutefois, a l'instar des politiciens, les lobbyistes savent bien que leur profession n'est pas toujours tenue en haute estime par le grand public. Au cours d'un recent colloque du Groupe canadien d'etude des parlements, un lobbyiste-conseil a d'ailleurs lance cette phrase a la blague pendant son expose : > Les participants au colloque ont examine les attitudes a l'egard du lobbying au Canada et la maniere dont les lois et reglements en la matiere ont influe sur le developpement de cette activite depuis les annees 1980, et ils se sont questionne sur l'efficacite du systeme actuel. Le dernier groupe de lobbyistes a avoir pris la parole a discute du fait que leur travail etait souvent mal compris et a explique pourquoi leur tres mauvaise reputation repose sur des idees depassees de trafic d'influence ainsi que sur les gestes reprehensibles d'une poignee de lobbyistes.

La reglementation en matiere de lobbying au Canada

Lors de la comparution du premier groupe de la journee, Francois Bertrand, directeur de l'Enregistrement au Commissariat au lobbying du Canada, a explique comment le role du Commissariat consiste a faire appliquer la Loi sur le lobbying afin que les Canadiens puissent avoir confiance en leur gouvernement et qu'ils sachent que le lobbying se pratique de facon transparente et conforme a des normes d'ethique elevees. La Loi sur le lobbying est en vigueur depuis 1989. Tous les lobbyistes doivent declarer chaque mois leurs interactions avec les titulaires d'une charge publique designee (toiis les decideurs et hauts fonctionnaires federaux). S'ils quittent leur poste, ces titulaires d'une charge publique designee doivent respecter un delai de cinq ans avant de pouvoir faire du lobbying. Les lobbyistes doivent fournir les renseignements suivants : le nom de la personne aupres de laquelle des activites de lobbying sont exercees, le ministere d'attache de cette personne, la loi visee, le sujet aborde, etc. Depuis 2015, il existe une nouvelle version du Code de deontologie des lobbyistes. Celle-ci se penche davantage sur les conflits d'interets et l'apparence de conflit d'interets en accordant une importance particuliere aux cadeaux offerts aux titulaires d'une charge publique designee. Est-ce qu'un cadeau donne a penser qu'il impose une obligation au titulaire d'une charge publique designee?

C'est le lobbyiste qui doit assumer le fardeau de la preuve en ce qui concerne sa conformite avec la Loi. Lorsque la commissaire rend une decision a la suite d'une enquete, elle tient compte de la gravite de l'infraction au Code; et si elle estime qu'une infraction a la Loi a ete commise, elle doit faire part de ses constatations a la police. A ce jour, quatre personnes ont ete reconnues coupables d'avoir enfreint la Loi. M. Bertrand a conclu son expose en mentionnant que la Loi sur le lobbying prevoit la divulgation massive de renseignements au public pour veiller a ce que les activites de lobbying soient menees en toute transparence.

Jean-Francois Routhier, le commissaire au lobbyisme du Quebec, a fait remarquer qu'il existe de nombreuses similitudes entre la loi quebecoise la loi federale. En effet, dans les deux cas, l'accent est mis sur la transparence au moyen de trois outils et d'un commissaire : la Loi sur la transparence et l'ethique en matiere de lobbyisme, le Registre des lobbyistes, le Code de deontologie des lobbyistes et le Commissaire au lobbyisme.

Adoptee a l'unanimite en 2002, la loi du Quebec s'appuie sur deux principes : le caractere legitime du lobbyisme et le droit du public de savoir qui cherche a exercer une influence sur les titulaires d'une charge publique. En outre, cette loi comporte deux objectifs : rendre transparentes les activites de lobbyisme et en assurer le sain exercice. Enfin, le resultat attendu est le suivant : la confiance des citoyens a l'egard des institutions publiques.

M. Routhier a indique que la loi du Quebec enonce des droits et des libertes fondamentaux, y compris la liberte d'expression, le droit a l'information, le droit de vote et le principe d'un gouvernement responsable. Cette loi constitue un outil important pour trois groupes : les lobbyistes (parce qu'elle leur permet d'exercer leur emploi en toute legitimite et de faire reconnaitre le caractere legitime de leur travail), les titulaires d'une charge...

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