Colloques recents sur la pratique et la procedure parlementaires.

• Author: Lithwick, Dara
• Position: Groupe canadien d'etude des parlements

Que le temps s'ecoule : l'utilisation strategique du temps du Parlement

Des qu'un Parlement est elu et qu'un nouveau gouvernement se forme, le decompte avant les elections suivantes est amorce. Tandis que les gouvernements essaient de realiser leur programme et de faire adopter leurs lois le plus rapidement possible, les partis de l'opposition ont souvent recours a divers moyens parlementaires pour freiner le processus afin d'examiner a fond les initiatives ministerielles, de s'y opposer ou d'y apporter des modifications. Le 20 janvier 2017, le Groupe canadien d'etude des parlements a tenu un colloque portant sur l'utilisation strategique du temps au Parlement par le gouvernement et l'opposition, l'evolution de cette utilisation strategique au cours des dernieres decennies et des propositions de reforme.

Seance d'information technique sur les outils et les methodes de gestion du temps a la Chambre des communes et au Senat

Le premier groupe, dirige par Michel Bedard, conseiller parlementaire au Senat du Canada, comprend des greffiers chevronnes des deux chambres du Parlement. Jeffrey LeBlanc, greffier principal a la Chambre des communes, donne une vue d'ensemble de l'utilisation du temps a la chambre basse. L'article 28 du Reglement definit les parametres relatifs aux seances de la Chambre et permet d'etablir un calendrier fixe pour aider les deputes a s'acquitter de leurs responsabilites au Parlement et dans leur circonscription. La Chambre siege environ 27 semaines par annee et a de longues pauses pendant l'ete et la periode des Fetes.

A la Chambre des commimes, le temps est une ressource precieuse qui peut rapidement s'epuiser. Les 27 semaines de seance se traduisent par environ 130 ou 135 journees de travaux. De ce total, 22 jours sont reserves a l'opposition, quatre au debat sur le budget, six au debat sur le discours du Trone et quelques autres encore a l'etude de motions du gouvernement, ce qui laisse a ce dernier une centaine de jours par annee pour faire adopter ses projets de loi au Parlement.

L'ordre quotidien des travaux a la Chambre des communes est aussi plutot rigoureusement structure (voir le chapitre IV du Reglement). Des 35,5 heures de seance par semaine, 23,5 heures sont attribuees aux ordres emanant du gouvernement et aux affaires courantes, cinq heures aux initiatives parlementaires, cinq heures aux declarations de deputes et a la periode des questions et deux heures aux deliberations sur la motion d'ajournement. Les ordres du gouvernement constituent l'essentiel des debats legislatifs. Le gouvernement decide de l'article qui est appele en premier chaque jour, et le debat se poursuit jusqu'a ce qu'il soit termine, interrompu ou ajourne. Il peut modifier l'article a l'etude apres une interruption (par exemple apres la periode des questions).

Comme M. LeBlanc le fait remarquer, les partis de l'opposition peuvent retarder les travaux du gouvernement (de facon a donner le temps d'amender les projets de loi ou de se raviser a leur sujet) par divers moyens proceduraux. L'obstruction systematique est l'un d'eux. Elle consiste a faire intervenir un grand nombre de parlementaires dans le debat sur un point a l'ordre du jour, a utiliser tout le temps permis pour chaque intervention, question et observation. Un autre moyen consiste a proposer des amendements, ce qui permet aux deputes d'intervenir plus d'une fois (sur chacun des amendements et sur le projet de loi meme). Les motions d'approbation (par exemple au sujet de rapports de comite) peuvent servir a retarder le debut des travaux du gouvernement tandis que des motions dilatoires, comme des motions d'ajournement, tendent a forcer la tenue de votes, ce qui retarde le debat sur d'autres affaires dont la Chambre est saisie.

M. LeBlanc fait cependant remarquer que le gouvernement peut recourir a un certain nombre de mesures procedurales pour accelerer l'adoption des projets de loi. L'attribution de temps permet de fixer un nombre precis de jours ou d'heures pour une etape donnee de l'etude d'un projet de loi (le minimum est d'un jour par etape). La cloture est une motion (>) qui force les parlementaires a prendre une decision au plus tard a la fin de la journee sur toute question qui fait l'objet d'un debat. Un autre moyen est appele couramment la question prealable : > Cette motion peut faire l'objet d'un debat, mais elle empeche la presentation de tout autre amendement a la motion principale a l'etude. Enfin, M. LeBlanc ajoute que le gouvernement peut contrer l'obstruction systematique en prolongeant les heures de seance de sorte que l'opposition s'epuise.

Une fois qu'un projet de loi est renvoye a un comite pour etude, des regles differentes s'appliquent. Il n'y a aucune limite au nombre ou a la duree...