La Colombie-Britannique.

Auteur:Robinson, Gordon
Fonction :Rapports législatif
 
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La session de printemps de l'Assemblée législative s'est conclue par l'ajournement de la Chambre le 29 mai 2014. Les dernières semaines ont été marquées par l'intronisation, le 4 mai 2014, de John Horgan comme chef du Nouveau Parti démocratique et leader de l'Opposition officielle. Par ailleurs, le 15 mai 2014, l'Assemblée législative a adopté à l'unanimité une motion bipartisane historique visant à présenter des excuses aux Canadiens d'origine chinoise pour la centaine de lois, règlements et politiques imposés par l'administration provinciale entre 1871 et 1947.

Le 26 mai 2014, l'Assemblée législative a adopté une motion autorisant le Comité de l'approvisionnement à se réunir en trois sections simultanées pour examiner le budget des dépenses. Cela prolonge une pratique entamée en 2012, puis en 2013, qui facilite l'examen des budgets ministériels au cours de la session de printemps. Le comité de l'approvisionnement s'est réuni en deux sections simultanées la plus grande partie du temps au cours de la session de printemps.

Le 27 mai 2014, la Chambre a adopté, avec dissidence, une motion du gouvernement présentée en vertu du paragraphe 81.1 (2) du Règlement, prévoyant l'attribution de temps des étapes du débat sur le projet de loi 24, intitulé Agricultural Land Commission Amendment Act, 2014, à 17h30 le 29 mai 2014.

Lois

Au terme de la session de printemps, le gouvernement avait présenté 26 projets de loi (à l'exclusion du projet 1) depuis le début de la deuxième session de la 40e législature le 11 février 2014. Vingtcinq d'entre eux ont reçu la sanction royale. Le seul projet qui n'ait pas été adopté, soit le projet de loi 25, intitulé Port Metro Vancouver Container Trucking Services Continuation Act, n'avait plus de nécessité puisque le gouvernement a réglé la grève du port de Vancouver.

Voici quelquesuns des projets de loi qui retiennent l'attention parmi ceux qui ont reçu la sanction royale au printemps :

Projet de loi 20, intitulé Local Elections Campaign Financing Act, 2014 et projet de loi 21, intitulé Local Elections Statutes Amendment Act, 2014 : Ces lois apportent des modifications à l'égard des déclarations de dépenses électorales, de la divulgation et de l'enregistrement des annonceurs publicitaires, et des fonctions d'Elections BC en matière de conformité et d'exécution de la loi. Elles prolongent par ailleurs le mandat des élus locaux, pour le faire passer de trois à quatre ans, et prévoient le déplacement de la journée des...

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