Colombie-Britannique.

Auteur:Morrison, Helen
Fonction :Rapports legislatif
 
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La breve seance d'ete de la cinquieme session de la 40e legislature s'est ouverte le 25 juillet 2016 et s'est ajournee le 28 juillet 2016 avec l'adoption de deux projets de loi du gouvernement. Le 2 octobre 2016, le gouvernement a annonce qu'il n'y aurait pas de session d'automne et l'Assemblee legislative ne devrait pas reprendre ses travaux avant le 14 fevrier 2017.

Comites parlementaires

Au cours de l'ete et au debut de l'automne, un certain nombre de comites parlementaires de l'Assemblee legislative sont demeures actifs en traitant des demandes de renseignements et des processus de nomination d'agents legislatifs.

Le Comite permanent des finances et des services gouvernementaux a entrepris ses consultations budgetaires annuelles comme l'exige la Budget Transparency and Accountability Art. Le Comite a tenu des audiences publiques dans 13 communautes de la province et a entendu 236 presentations orales. Le Comite a aussi recu 137 memoires et 332 reponses a un sondage en ligne concernant des questions budgetaires. Le Comite doit publier son rapport au plus tard le 15 novembre 2016.

Le Comite permanent des enfants et des jeunes a amorce l'examen de la Representative for Children and Youth Act, comme le prevoit l'article 30 de cette loi. A cet egard, le 24 octobre, le Comite a recu un premier memoire du representant concernant les dispositions de la Loi.

Le Comite permanent de la reforme parlementaire, de l'ethique, du Reglement et des projets de loi d'interet prive s'est reuni pour etudier le renvoi et l'examen du budget au Comite des subsides, et pour determiner si des comites parlementaires devraient etre etablis pour la duree d'une legislature (selon les procedures actuelles, les comites permanents sont etablis a chaque session). Le Comite doit soumettre ses recommandations sur ces questions a l'Assemblee legislative au plus tard le 31 octobre 2016.

Deux comites speciaux charges de recommander des agents legislatifs ont ete tres occupes. Le comite special charge de nommer un commissaire a l'information et a la protection de la vie privee a poursuivi ses deliberations, et le comite special charge de nommer un representant des enfants et des jeunes n'est pas arrive a un consensus concernant les demandes recues dans le cadre du premier processus de recrutement. 11 a elargi ses recherches et la nouvelle date limite pour recevoir les demandes a ete fixee au 23 septembre 2016.

Visite royale

Le 24 septembre 2016, Leurs Altesses Royales, le duc...

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