Colombie-Britannique.

AuthorFershau, Jonathan
PositionRapports l

L 'Assemblée a clos la 1re session de la 39e législature le 26 novembre 2009. Depuis le dernier rapport législatif, les projets de loi du gouvernement suivants ont reçu la sanction royale :

* le projet de loi 18 -- Loi sur l 'aide aux sans abri permet aux policiers d'aider les sans abri de la province à se trouver un toit lorsque des avis de conditions météorologiques exceptionnelles sont émis;

* le projet de loi 19 Loi modifiant la Loi sur 1 "enregistrement des lobbyistes, 2009 renforce les exigences de déclaration des lobbyistes et confère au registraire des lobbyistes un nouveau pouvoir d'enquête et d'application.

Session extraordinaire

Selon le calendrier parlementaire de 2009, l'Assemblée devait siéger du lundi au jeudi inclusivement. À la session d'automne, le dernier jour de séance avant la Semaine de la circonscription électorale était initialement le jeudi 5 novembre. Cependant, compte tenu de la situation critique et grave posée par la grippe A (H1N1), le leader du gouvernement, Michael de Jong, a proposé que l'Assemblée siège le vendredi 6 novembre, de 9 h à 13 h 30, afin de poursuivre le débat sur le projet de loi 21, Loi de la convention collective des" services ambulanciers. Ce projet de loi visait à mettre un terme au conflit de travail qui sévissait entre les ambulanciers de la province et les répartiteurs. Par ailleurs, l'ajournement en début d'après-midi a permis aux députés d'accueillir Leurs Altesses Royales, le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles, lors de leur visite au Parlement.

Lors de la longue session extraordinaire du vendredi, le leader de l'opposition, Mike Farnworth, a proposé un amendement visant à reporter de six mois la lecture du projet de loi 21. Le débat sur la motion de renvoi a repris au terme de la visite royale, se poursuivant jusqu'à 2 h le samedi matin. Cette motion a été rejetée, et le projet de loi 21 a fini par être adopté, avec dissidence, et a reçu la sanction royale avant l'ajournement des travaux, à 8 h 10 le samedi 7 novembre.

Calendrier parlementaire de 2010

Afin de tenir compte des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, l'Assemblée a approuvé le 26 novembre un ordre sessionnel modifiant les jours de séance de la 2e session de la 39e législature. Conformément au nouveau calendrier établi, l'Assemblée législative fera ce qui suit :

* elle tiendra trois jours de séance la deuxième semaine de février, puis fera relâche jusqu'à la fin du mois;

* elle sera rappelée le 1er...

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