Colombie-Britannique.

• Author: Stickle, Katey
• Position: Rapports l

Session d'été et dissolution

Comme en fait foi le numéro précédent, le 22 juin 2020, l'Assemblée législative a adopté deux ordres sessionnels qui définissent des mesures procédurales visant à faciliter les procédures hybrides de l'Assemblée législative et les réunions virtuelles du Comité des subsides au cours d'une période de la session d'été qui s'est terminée le 14 août 2020. Au cours de la cinquième session de la 41e législature, 21 projets de loi ont reçu la sanction royale, dont 15 ont été adoptés au cours de la session d'été hybride.

Le 21 septembre 2020, la lieutenante-gouverneure Janet Austin, sur les conseils du premier ministre John Horgan, a dissous l'Assemblée législative, conformément au paragraphe 23(1) de la Constitution Ad (Loi constitutionnelle), L.R.C.B. 1996, ch. 66, mettant ainsi fin au premier parlement minoritaire de la ColombieBritannique depuis 1952. Les élections générales provinciales auront lieu le 24 octobre, soit environ un an plus tôt que la date d'élection fixe prévue pour le troisième samedi d'octobre 2021 en vertu du paragraphe 23(2) de la Constitution Ad. La répartition des partis au moment de la dissolution était la suivante : 41 députés du Nouveau Parti démocratique, 41 députés du Parti libéral, deux députés du Parti Vert, deux députés indépendants et un siège vacant.

Seize des 87 députés, dont le président Darryl Plecas, ne se représentent pas. Pour aider les députés qui ont siégé au 41e Parlement, le personnel de l'Assemblée législative a accéléré la préparation d'un guide de transition actualisé pour les députés de l'Assemblée législative pour l'année 2020 qui consolide les principales politiques et procédures relatives à la période de transition. Le document fait état de conseils et de renseignements, y compris les procédures nécessaires, à l'intention des députés et à leur personnel. Il est accessible sur le site Web de l'Assemblée. D'autres aides et documents seront mis à la disposition des députés qui prendront leur place dans le cadre de la 42e législature après le jour du vote général.

Elections BC a adopté des mesures pour assurer la sécurité du vote pendant la pandémie de COVID-19. Ces mesures comprennent la distanciation physique, des limites de capacité, des barrières de protection et des postes de désinfection des mains dans les bureaux de vote en personne, ainsi que des possibilités supplémentaires de vote par anticipation. Le vote par correspondance, qui est offert à tous les électeurs de la Colombie-Britannique, devrait également être une option populaire. En général, environ 1 % des bulletins de vote aux élections provinciales sont envoyés par la poste. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, environ de 30 à 35 % des bulletins de vote, soit 800 000, pourraient être envoyés par la poste. Au 6 octobre, Elections BC avait reçu environ 597 000 demandes de trousses de vote par correspondance.

Législation

Parmi les principaux projets de loi adoptés pendant la session hybride d'été, on peut citer les suivants :

Le projet de loi 19, COVID-19 Related Measures Act (Loi sur les mesures liées à la COVID-19), promulgue les décrets ministériels pris en vertu de l'article 10 de la Emergency Program Act (Loi sur le programme d'urgence) en réponse à la pandémie...