Comite permanent des previsions budgetaires.

Auteur:Pomanski, Tamara
Fonction :Ontario
 
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Avant d'ajourner ses travaux, le 24 juillet 2014, la Chambre a autorisé le Comité permanent des prévisions budgétaires à tenir six réunions durant la relâche estivale, afin d'examiner la version imprimée du budget 2014-2015. L'ordre de la Chambre donnait aux leaders des partis reconnus à la Chambre le choix des budgets des ministères et bureaux devant être étudiés par le Comité, un processus de sélection qui aurait normalement été fait par les membres du Comité une fois les prévisions budgétaires déposées et renvoyées devant le Comité.

En Ontario, les procédures d'examen des budgets sont définies dans le Règlement de l'Assemblée. Les budgets sont examinés dans l'ordre choisi. Le processus de sélection se fait en deux phases : les premiers à choisir sont les députés de l'opposition officielle, suivis des députés du troisième parti et des députés représentant le gouvernement au sein du Comité. En autorisant la tenue de réunions supplémentaires, la Chambre a aussi modifié l'ordre d'examen pour les choix soumis par les leaders à la Chambre, de manière à ce que le Comité puisse revoir tout ce que l'opposition officielle a choisi avant ce que le troisième parti et le gouvernement ont proposé d'examiner.

Depuis les élections du printemps, le Comité s'est réuni pour la première fois le 30 septembre 2014. Une réunion d'organisation a été nécessaire pour élire un...

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