Comites.

Auteur:Sokolyk, Gary
Fonction :Chambre des communes
 
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Les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se sont réunis les 2, 9, 21 et 30 octobre 2014 pour étudier le cas de question de privilège à première vue, qui lui a été renvoyé par la Chambre à propos du déni d'accès à la Cité parlementaire à Yvon Godin. A la troisième réunion, le sergent d'armes et son adjoint, ainsi que des représentants de la GRC et de la police d'Ottawa, étaient présents pour discuter de l'incident qui a donné lieu à la question de privilège. Au moment d'écrire ses lignes, le Comité n'avait pas encore fait rapport à la Chambre.

Le 30 septembre 2014, Joe Preston (Elgin--Middlesex--London) a présenté à la Chambre le Dix-Huitième Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre relativement à la sélection des membres des comités de la Chambre. Il a demandé à plusieurs reprises, en vain, le consentement unanime pour l'adoption du rapport.

À la fin de la...

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