Comment les Etats-Unis soutiennent le developpement de la democratie a l'etranger.

• Author: Schulz, Keith

Le présent article traite des efforts consentis par les États-Unis pour promouvoir la démocratie et dresse la liste des différentes instances gouvernementales et non gouvernementales qui y participent. L'accent est surtout mis sur le travail de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), principale agence fédérale d'aide à 1'étranger des États-Unis, qui oeuvre depuis 30 ans dans le domaine de l'aide à la démocratie et à la gouvernance. À la fin, l'auteur examinera aussi un des volets particuliers de l'aide à la démocratie et à la gouvernance--le renforcement des institutions législatives--pour illustrer les méthodes et stratégies concrètes adoptées par l'USAID pour apporter cette forme de soutien.

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Au Canada, la majorité des fonds destinés à la promotion de la démocratie sont actuellement acheminés par l'entremise de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) (1). À l'opposé, aux États-Unis, un grand nombre d'agences et de départements fédéraux de même que d'organisations non gouvernementales indépendantes contribuent aux efforts américains de promotion de la démocratie. Pour les différents départements, agences et organisations concernés, cette situation donne lieu à des mandats complexes, parfois confus et qui se chevauchent. Or, il n'en n'a pas toujours été ainsi. Les États-Unis ont commencé à soutenir sérieusement le développement démocratique il y a plus de 30 ans, d'abord dans quelques pays d'Amérique latine, puis en Europe de l'Est et dans l'ancienne Union soviétique, lors de leur transition vers la démocratie après l'effondrement du communisme. L'ampleur et les objectifs de ces premiers efforts étaient modestes. En 1990, les fonds consacrés à l'aide à la démocratie s'élevaient à un peu plus de 100 millions de dollars. Aujourd'hui, ce montant dépasse largement le milliard de dollars par année, et une grande partie de cet argent est maintenant affectée aux efforts déployés au Moyen-Orient et en Asie.

L'aide à la démocratie devient importante

Sous l'administration du président George W. Bush, les États-Unis ont fait du soutien à la liberté et à la démocratie à l'étranger un pilier central de leur politique étrangère. Dans son deuxième discours inaugural, le président a déclaré que << la politique des États-Unis consiste à favoriser et à soutenir la croissance des mouvements et des institutions démocratiques dans toute nation ou culture, avec pour objectif ultime de mettre fin à la tyrannie dans le monde >> (2).

Pour l'administration Bush, l'aide à la démocratie constitue un élément important de sa stratégie de lutte contre le terrorisme. Dans un document intitulé Strategy for Winning the War on Terrorism, l'administration considère les iniquités dans la participation politique et l'absence de libertés fondamentales comme une cause majeure de l'instabilité qui mène au terrorisme. En faisant la promotion des droits de la personne fondamentaux, de la liberté d'expression, de religion, d'association et de la presse, d'un appareil judiciaire indépendant et d'autres droits démocratiques, les États-Unis peuvent contribuer à régler, dans les pays, certains problèmes importants qui attisent le mécontentement et incitent au terrorisme (3).

Toutefois, le gouvernement américain ne dispose d'aucun organisme central pour coordonner les programmes s'occupant de démocratie et de gouvernance. Une étude récente sur ces groupes et organismes a permis d'en recenser plus d'une vingtaine qui travaillent actuellement dans le domaine de la promotion de la démocratie (4). Ce chiffre exclut les nombreuses sociétés d'experts-conseils et associations professionnelles à but lucratif qui reçoivent des fonds de sources fédérales et non gouvernementales américaines pour mettre en oeuvre des programmes de démocratisation à l'étranger.

Diversité des fournisseurs d'aide à la démocratie

L'Agence américaine pour le développement international (USAID) joue un rôle de premier plan au sein du gouvernement des États-Unis dans l'appui au développement démocratique et à la bonne gouvernance à l'étranger. Ces 20 dernières années, elle a dépensé bien au-delà de 9 milliards de dollars pour promouvoir la gouvernance démocratique dans plus de 100 pays. Un de ses quatre objectifs primordiaux est l'édifîcation de démocraties durables. L'USAID investit annuellement plus d'un milliard de dollars dans des programmes de soutien de la démocratie et de la gouvernance, ce qui en fait le plus important bailleur de fonds au sein du gouvernement américain.

Le département d'État s'occupe également de la promotion de la démocratie à l'étranger. Le Bureau for Democracy, Human Rights and Labor (Bureau pour la démocratie, les droits de la personne et le travail--DRL) gère un portefeuille annuel de près de 75 millions dollars destinés à des programmes de soutien de...