Comment l'Inde choisit son chef d'Etat.

• Author: Agnihotri, V.K.

Le 19 juillet 2012, l'Inde, la plus grande démocratie du monde, a élu son 13e président, Pranab Mukherjee. Le présent article retrace l'histoire de la présidence indienne et décrit les pouvoirs du président. En outre, il explique le processus électoral indirect par lequel les membres des assemblées législatives nationale et étatiques choisissent un chef d'État.

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La charge de président est un symbole de la République de l'Inde. Le président fait office de conseiller et de guide pour les gouvernements en place, notamment durant les périodes marquées par les difficultés et les crises. Un tel rôle s'avère particulièrement crucial dans un pays aussi vaste, aussi populeux et aussi diversifié que l'Inde.

Brève description du régime politique indien

La Constitution indienne a été adoptée par l'Assemblée constituante le 26 novembre 1949 et est entrée en vigueur le 26 janvier 1950. Le régime de type parlementaire est doté d'une structure fédérale avec des caractéristiques unitaires. 11 y a actuellement 28 États et sept territoires de l'Union indienne. L'organe exécutif de l'Union est constitué du président, du vice-président et du Conseil des ministres dirigé par le premier ministre; ce dernier est chargé d'aider et de conseiller le président. La Constitution précise clairement que le véritable pouvoir exécutif est conféré au Conseil des ministres qui est dirigé par le premier ministre. Le Conseil des ministres est collectivement responsable devant la Chambre du peuple (Lok Sabha).

Le Parlement est constitué du président et de deux chambres, soit le Conseil des États (Rajya Sabha) et la Chambre du peuple (Lok Sabha). Le Rajya Sabha compte 245 membres, dont 233 représentent les États et les territoires de l'Union et 12 sont nommés par le président en raison de leurs connaissances spécialisées ou de leur expérience pratique dans des domaines tels que la littérature, les sciences, les arts ou les services sociaux. L'élection au Rajya Sabha est indirecte. Les membres du Rajya Sabha sont choisis par les députés des assemblées législatives des États, conformément à un système de représentation proportionnelle et au mode de scrutin à vote unique transférable. Le Rajya Sabha ne peut être dissous et un tiers de ses membres se retirent tous les deux ans.

Le Lok Sabha est composé de représentants élus au scrutin direct, tous les adultes ayant le droit de voter. Il compte 545 membres, dont 530 viennent des États et 13 des territoires de l'Union. De plus, il y a deux membres de la communauté anglo-indienne qui sont nommés par le président. Le Lok Sabha dispose d'un mandat de cinq ans, à moins qu'il ne soit dissous plus tôt. Toutefois, lorsqu'un état d'urgence est en vigueur, le Parlement peut prolonger ce mandat pour une période maximale d'un an, et ce, une année à la fois; de plus, la période de prolongation ne doit pas dépasser de plus de six mois la date à laquelle la déclaration d'état d'urgence cesse d'être en vigueur.

La Constitution répartit les compétences législatives entre le Parlement et les assemblées législatives étatiques et confère les pouvoirs résiduels au Parlement. La répartition des compétences met en lumière, de diverses manières, la prédominance générale du Parlement. En ouïe, celui-ci possède le pouvoir de destituer le président ainsi que les juges de la Cour suprême et des cours supérieures, le commissaire en chef des élections et le contrôleur et vérificateur général, conformément à la procédure prévue dans la Constitution. En plus du pouvoir d'adopter des lois, le Parlement dispose aussi de celui de proposer des modifications à la Constitution.

La surveillance, l'administration et la préparation des listes électorales pour les élections au Parlement et aux assemblées étatiques, ainsi que pour les charges de président et de vice-président, sont conférées à la Commission électorale de l'Inde. Le paragraphe 324(5) de la Constitution assure l'indépendance de la Commission électorale. Cette dernière publie périodiquement des avis précisant le nom des partis reconnus au niveau national et au niveau étatique. (Pour une liste à jour des partis nationaux et étatiques reconnus, veuillez vous reporter au tableau de la page qui suit.)

Lors des élections générales du Lok Sabha en 2009, 417 millions d'électeurs sur un électorat total d'environ 716 millions ont voté dans 834 000 bureaux de vote répartis dans des zones géographiques et climatiques très diverses. La Commission électorale a embauché près de 4,6 millions de personnes pour mener à bien ces élections. Un grand nombre de policiers et de membres des forces de sécurité ont été déployés pour assurer le déroulement pacifique du scrutin. Il y avait des bureaux de vote dans les montagnes enneigées de l'Himalaya, dans les déserts du Rajasthan ainsi que dans des ries peu peuplées de l'océan Indien.

Contexte historique

Les auteurs de la Constitution se sont penchés sur deux questions difficiles, à savoir la nature de l'organe exécutif et sa relation avec l'assemblée législative. En présentant la version préliminaire de la Constitution le 4 novembre 1948, B.R. Ambedkar, président du comité de rédaction, a affirmé ce qui suit :

Une personne qui s'intéresse au droit constitutionnel, si on lui remet une copie d'une constitution, se posera sans doute deux questions. Premièrement, quel type de gouvernement est envisagé dans cette constitution? Et, deuxièmement, la constitution est de quel type? Il s'agit de deux questions fondamentales auxquelles toute constitution doit répondre (1).

La décision de l'Assemblée constituante concernant le type de régime en Inde a été grandement influencée par le passé politique du pays et les pratiques et traditions développées sous l'autorité britannique. À l'époque, l'exercice du pouvoir central en Inde était confié au gouverneur général en conseil, c'est-à-dire le gouverneur général et les membres de son conseil exécutif. Ils étaient tous nommés par la Couronne et ils relevaient du secrétaire d'État, qui, lui, était responsable devant le Parlement britannique. Dans la série de lois adoptées par le Parlement britannique, telles que l'Act for the Good Government of India de 1858, le Government of India Act de 1919 et celui de 1935, le thème sous-jacent demeurait le même : la structure gouvernementale demeurait unitaire et centralisée, le gouverneur général en conseil étant la clé de voûte de l'ensemble de l'édifice constitutionnel. Les assemblées législatives, tant au palier central que dans les provinces, disposaient de compétences très restreintes. Le gouverneur général au niveau central et les gouverneurs dans les provinces étaient dotés de pouvoirs discrétionnaires, tels que le droit de veto sur les textes législatifs, la réglementation des questions liées à la défense, les affaires extérieures, entre autres. Le gouverneur général avait des pouvoirs indépendants sur le plan législatif, en parallèle avec ceux de l'assemblée législative et en plus de son propre pouvoir de prendre des ordonnances pendant la relâche de l'assemblée législative.

Avec l'Indian Independence Act, 1947, la souveraineté de la Couronne britannique sur les États indiens a pris fin, et le gouverneur général est devenu chef constitutionnel, désormais tenu de respecter les avis du Conseil des ministres ayant la confiance de l'assemblée législative. Au moyen d'une résolution de l'Assemblée constituante en date du 29 août 1947, on a mis sur pied le comité de rédaction chargé d'élaborer une constitution en tenant compte des décisions prises par l'Assemblée constituante. Le 4 novembre 1948, le comité a présenté la version préliminaire de la Constitution à l'Assemblée constituante; après des discussions et l'examen de diverses dispositions, la Constitution a été adoptée. L'Assemblée constituante a mené à bien la lourde tâche de rédiger la Constitution en moins de trois ans. Le texte s'inspire de plusieurs sources et réunit des...