Conclusion. La révision constitutionnelle et le fédéralisme en droit comparé

• Pages: 113-126
• Author: Dave Guénete

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La révision constitutionnelle et le

fédéralisme en droit comparé

Le présent ouvrage avait un objectif principal : comparer le Canada

et sa procédure de modification constitutionnelle avec la situation

prévalant dans d’autres systèmes fédéraux, pour en venir à mieux

« comprendre le Canada ».

Pour atteindre cet objectif, nous avons établi une grille d’ana-

lyse, divisant la procédure de modification constitutionnelle d’un

système fédéral en six parties ou six dispositifs : () initiative consti-

tutionnelle, () bicaméralisme fédéral, () conférences constitu-

tionnelles, () ratification par les États membres, () référendums

constitutionnels et () autonomie constituante. À chacune de ces

six parties, nous avons consacré un chapitre, dans le but de créer des

sous-catégories qui permettraient de classer l’ensemble des situations

possibles (non seulement des dix systèmes à l’étude, mais également

de tous les autres systèmes fédéraux qu’il serait possible d’ajouter à

l’analyse). Nous avons ainsi souhaité créer un outil qui serait exhaus-

tif, et qui pourrait ensuite être utilisé pour étudier et comparer les

procédures de modification constitutionnelle partout ailleurs en

études fédérales. Il en ressort une grille d’analyse originale, que

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