La democratie au XXIe siecle : une contestation fondee sur la Charte pour forcer la reforme electorale.

• Author: MacIvor, Heather
• Position: Collaboration sp

Malgré leur nature intrinsèquement politiques, les lois électorales qui violent la Charte peuvent faire l'objet d'une révision et d'une réparation judiciaires comme toute autre loi. Des événements survenus récemment dans certaines provinces et à Ottawa indiquent que les pouvoirs exécutif et législatif hésitent à entreprendre une véritable réforme électorale. Le moment est venu pour les partisans du changement de tenter leur chance du côté du pouvoir judiciaire.

L'attaque la plus efficace contre le système majoritaire uninominal à un tour (SMU) consisterait à contester les paragraphes 68(1) et 313(1) de la Loi électorale du Canada. Le paragraphe 68(1) garantit la formule uninominale de notre système électoral, qui est renforcée par le paragraphe 313(1), qui prévoit l'élection d'un seul candidat par circonscription, soit celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes. Comme il s'agit des fondements du SMU, il est logique de cibler ces deux paragraphes dans une contestation fondée sur la Charte.

L'argument juridique le plus percutant est que le SMU viole les droits démocratiques garantis par l'article 3 de la Charte. La Cour suprême du Canada a établi que le droit de vote avait un double but a) le droit de tout citoyen à la > au Parlement et b) > est le droit d'avoir > et >, autrement dit d'avoir un > élu chargé de les aider dans leurs rapports avec le gouvernement fédéral.

La > suppose > : > La pondération inégale des votes n'est pas nécessaire pour mieux gouverner, mais >.

La garantie d'un > est profitable tant pour le citoyen individuel que pou l'electorat en general. Le processus d'élection populaire du Parlement renforce > et garantit que la politique gouvernementale >> tient compte des besoins et des intérêts d'un large éventail de citoyens >>. C'est aussi le fondement du deuxième droit garanti par l'article 3 : >

Vu en contexte, cela permet de comprendre pourquoi les garanties de l'article 3, qui ne visent que les électeurs et les candidats, s'appliquent aussi aux partis politiques. C'est par rapport à un parti que la plupart des Canadiens exercent leur droit de voter ou de briguer les suffrages. Donc, pour parvenir à contester le SMU en se fondant sur la Charte, il faut aller au-delà de la violation des droits individuels pour s'attaquer à ce qui fait en sorte que notre système électoral favorise certains partis et nuit à d'autres.

Nous savons que le SMU profite aux grands partis concentrés dans une région au détriment des petits...