Le controle de la puissance de marche: Contribution a une approche juridique du marche.

AuthorCumyn, Michelle
PositionBook review

Karounga Diawara, Le controle de la puissance de marche: contribution a une approche juridique du marche, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2011, pp 512. ISBN 978-2-89635-516-7.

L'ouvrage recense, tire de la these de doctorat de l'auteur, presente un tres grand interet, meme pour les non specialistes du droit de la concurrence. Il propose une analyse comparee du droit canadien et du droit europeen en matiere de controle des pratiques antieoncurrentielles : ententes, abus de position dominante et fusions. Les deux droits sont clairement presentes, sans simplification excessive, et sans tomber dans les enumerations fastidieuses qui encombrent si souvent les etudes de droit compare. La confrontation des solutions retenues par le droit canadien et le droit europeen facilite leur analyse critique et conduit l'auteur a suggerer certaines reorientations, tantot en droit canadien, tantot en droit europeen. L'ouvrage presente un panorama fort interessant des principales doctrines juridiques et economiques qui animent le droit de la concurrence ; en revanche, la dimension politique de ce droit n'est presque pas abordee.

L'ouvrage interessera les tenants de l'analyse economique du droit ainsi que ceux qui ont critique cette approche. L'auteur insiste en effet sur la complementarite essentielle du droit et de la science economique dans le domaine de la concurrence, et il cherche a preciser le role qui revient a chacun. Il prone une approche juridique du marche, qui place l'economie dans un role complementaire par rapport a la regle de droit, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre celle-ci. Le droit doit donc definir ses propres criteres a partir des enseignements de la science economique. Ainsi, l'auteur rejette l'analyse economique normative qui, selon lui, entraine l'instrumentalisation du droit vers un objectif exclusivement economique : la maximisation de l'efficience economique. Il montre egalement que le modele hypotheco-deductif employe par la science economique est inapproprie en droit, ce dernier devant intervenir sur le fondement de criteres fermes et previsibles pour les justiciables (1).

D'un point de vue economique, la puissance de marche designe la capacite pour une entreprise d'augmenter le prix de ses produits au-dessus de leur niveau concurrentiel pendant une certaine periode, et de tirer profit de cette augmentation. D'un point de vue juridique, la puissance de marche est associee a l'aptitude qu'a l'entreprise de porter atteinte a la...

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