La convention sur la confiance s'applique-t-elle a un gouvernement de consensus?

Auteur:Brock, David M.
 
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Dans un regime de gouvernement par consensus comme celui des Territoires du Nord-Ouest, tout comme dans un systeme de partis, le gouvernement est nomme par l'organe executif officiel, et les membres du Conseil executif rendent compte a la Chambre. Toutefois, le mode de selection des membres du Conseil executif differe beaucoup d'un systeme a l'autre et peut-etre en va-t-il de meme de la convention sur la confiance dans un gouvernement responsable. Dans le present article, inspire par un debat entre les auteurs, parraine par le Groupe regional des Territoires du Nord-Ouest de l'Institut d'administration publique du Canada, David M. Brock et Alan Cash examinent quelques-uns des facteurs a prendre en consideration si jamais la convention sur la confiance vient a etre mise a l'epreuve dans un regime de gouvernement par consensus. Ils concluent en soulignant qu'etant donne les recents changements apportes a la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et a la lumiere des nouvelles conventions regissant la revocation des membres du Conseil executif, il est maintenant possible d'affirmer sans risque de se tromper que la convention sur la confiance pourrait s'appliquer dans les Territoires du Nord-Ouest un peu de la meme facon qu'elle l'est dans les systemes de partis. La prerogative de la Chambre, qui est mise en valeur et codifiee dans un gouvernement de consensus, limite cependant le pouvoir discretionnaire du premier ministre et attenue le pouvoir de l'appareil executif.

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Le gouvernement de consensus dans les Territoires du Nord-Ouest doit fonctionner >. Ca ne veut pas necessairement dire que tous les elements d'un gouvernement responsable s'appliquent de la meme maniere qu'ils pourraient l'etre dans un systeme de partis. L'une des zones d'incertitude reside dans l'application de la convention sur la confiance. Cette derniere prevoit que si l'executif n'a plus l'appui de la majorite des membres de l'assemblee legislative, le gouvernement doit demissionner ou bien demander la dissolution et la tenue d'une election generale. Mais comment cela peut-il fonctionner dans le regime de gouvernement par consensus en place dans le Nord?

L'interpretation et l'application de la convention sur la confiance dans un systeme de partis de type Westminster sont deja complexes. Nous savons que, de facon generale, le chef du parti politique qui compte le plus de representants au sein de l'assemblee legislative est habituellement appele par le representant de la Couronne a former le gouvernement. Cette decision se fonde sur la probabilite que ce meme chef de parti puisse conserver durablement l'appui d'une majorite de deputes. La oo l'application de la convention sur la confiance se complique toutefois, c'est lorsque vient le temps de determiner en quoi consiste exactement un vote de defiance, si un vote de defiance est veritablement un signe de l'incapacite du gouvernement a gouverner de facon responsable et s'il y a lieu d'accepter une demande de prorogation.

Dans le regime de gouvernement par consensus comme celui en vigueur dans le Nord, oo la constitution des gouvernements et la facon dont ceux-ci rendent des comptes sont differentes, il est encore plus deroutant d'essayer de comprendre l'interpretation et l'application possibles de la convention sur la confiance. Dans le regime de gouvernement par consensus, tout comme le systeme de partis, le gouvernement est nomme par l'organe executif officiel et les membres du conseil rendent compte a la Chambre. Le mode de selection des membres du Conseil executif differe toutefois sensiblement et peut-etre en consequence. Dans un systeme de partis, le choix des ministres est la prerogative de la Couronne, qui agit sur l'avis du premier ministre. Dans un regime de gouvernement par consensus, le choix des ministres, y compris celui du premier ministre, est la prerogative de la Chambre. La facon dont le Conseil executif est choisi peut donc influencer la decision quant a la question de savoir comment--et si--le Conseil executif peut etre destitue en bloc et, plus important encore, si la Chambre peut etre dissoute et si une election generale peut avoir lieu avant la date fixee (2).

Les recents changements apportes a la Loi federale sur les Territoires du Nord-Ouest compliquent encore davantage la comprehension de la notion de convention sur la confiance dans un gouvernement de consensus. La portee des droits du commissaire enumeres dans la loi federale a ete elargie en avril 2014 pour inclure de nouveaux pouvoirs de nomination et de dissolution; le mode de selection des personnes appelees a faire partie du Conseil executif, tel qu'etabli par la loi territoriale, demeure la meme.

L'enigme de la confiance etait le theme d'une recente discussion organisee par le Groupe regional des Territoires du Nord-Ouest de l'Institut d'administration publique du Canada. On nous a demande de debattre pour : qu'il soit resolu qu'il y a vraiment une convention sur la confiance dans un gouvernement de consensus. Ni ce debat ni le present article ne regleront definitivement la question, et les points de vue exprimes ici sont seulement ceux de deux personnes et ne constituent en rien une position officielle; mais en explorant la question, nous aidons a departager les facteurs qui meritent peut etre plus d'attention au moment de determiner comment les conventions canadiennes en matiere de gouvernement responsable s'appliquent au regime de gouvernement de consensus en place dans le Nord.

Retour du gouvernement responsable dans le Nord

Les gouvernements territoriaux au Canada sont etablis par des lois federales plutot que par constitutionnalisation. Il n'y a pas de Couronne du chef des Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, au cours des 50 dernieres annees, et plus particulierement au cours des 15 dernieres, les trois gouvernements territoriaux ont acquis des pouvoirs semblables a ceux des provinces et sont generalement consideres comme des unites infranationales autonomes.

Le premier gouvernement responsable des Territoires du Nord-Ouest a vu le jour au XIXe siecle, apres la vente de terres au Dominion du Canada par la Compagnie de la Baie d'Hudson, en 1869. C'est a ce moment qu'a ete cree le Conseil des Territoires du Nord-Ouest, compose d'un amalgame de membres nommes et de membres elus. Ce conseil...

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