Copyright

• Author: John Eaton; Denis Le May
• Profession: Librarian & Associate Professor, Faculty of Law, University of Manitoba/Avocat, Barreau du Québec, Conseiller à la documentation en droit (1975?2006) et Chargé de cours, Faculté de droit, Université Laval
• Pages: 28-28

28COPYRIGHT / AUTEUR (DROIT D’)

28.

COPYRIGHT

This subset of intellectual property deals with the “right to copy” in works of literature, pho-

tography, cinema, art, music, etc. Normally, copyright is initially held by the work’s creator,

but is transferable to certain others. This is an area of specif‌ically federal jurisdiction by way of

the Copyright Act. Related topics: COMMUNICATIONS LAW, INTELLECTUAL PROPERTY

LAW.

AUTEUR (DROIT D’)

Jadis réservé à une chapelle de spécialistes, le vaste et complexe domaine de la propriété in-

tellectuelle intéresse de plus en plus de juristes et couvre de plus en plus de dimensions.

Du slogan publicitaire à la carte génétique, de la molécule oléophage au circuit informatique,

rien n’échappe au nouveau droit de la propriété intellectuelle. Aux branches traditionnelles

du domaine – DROIT D'AUTEUR, BREVETS, MARQUES DE COMMERCE et dessin indus-

triel – s'ajoutent maintenant les questions relatives aux circuits informatiques, aux obtentions

végétales et à la brevetabilité du vivant en général à l'exclusion des aspects humains, ces der-

niers relevant de la BIOÉTHIQUE.

Richard, Hugues G., and

Laurent Carrière

Robic Leger Canadi an Copyri ght Act

Annotated

Crswl (LL)

Hughes, Ro ger T.Copyright Le gislation & Commentary,

2008– 09 ed.

LN/B 2008

El Khoury, Pierre Y. Le fair use et le fair dealing : étude de droit

comparé

Thémis 2007

Moyse, Pierre-EmmanuelLe droit de distribution : analyse historique et

comparative en droit d’auteur

Y Blais 2007

Tamaro, NormandAnnotated Copyright Act, 2007Crswl 2007

Gendreau, Ysolde, ed. Propriété intellectuelle : entre l’art et l’argent /

Intellectual Property: Bridging Aesthetics and

Economics

Thémis 2006

Gervais, Daniel J.Le droit de la propriété intellectuelleY Blais 2006

Tamaro, NormandLoi sur le droit d’auteur : texte annoté, 7e éd.Crswl 2006

Han da, SunnyCopyright Law in Cana daLN/B 2002

Vaver, DavidCopyright Law Irwin 2000