La Couronne et le pouvoir du premier ministre.

Auteur:Lagasse, Philippe
Fonction :Article vedette
 
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Dans cet article, l'auteur expose dans le detail la relation entre la Couronne et le pouvoir du premier ministre sous l'angle de la convention sur la confiance et des prerogatives royales. Il explique en quoi le statut du premier ministre, a titre de premier conseiller de la reine, complique l'application de la convention sur la confiance, soit le moyen par lequel la Chambre determine, en definitive, qui dirige le Cabinet au pouvoir. Il explique ensuite que la discretion dont dispose le premier ministre pour exercer des prerogatives royales cles sert de fondement a la centralisation du gouvernement autour de sa charge. Enfin, plutot que de voir la centralisation du pouvoir entre les mains du premier ministre comme une forme de >, l'auteur soutient qu'il serait plus juste de la considerer comme une forme de > qui tire ses origines de l'autorite royale.

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Le 9 septembre 2015, la reine Elizabeth II est devenue la souveraine ayant le plus long regne en surpassant celui de la reine Victoria. Le gouvernement canadien a marque l'occasion par un billet de banque, une piece de monnaie et un timbre commemoratifs. Les monarchistes ont celebre l'atteinte de ce jalon et les politiciens ont fait des declarations. Mais la plupart des Canadiens, quant a eux, ont probablement hausse les epaules. Des sondages indiquent en effet qu'ils sont ambivalents au sujet de la monarchie (1). Si nous devions reecrire la Constitution a partir de zero, il y a fort a parier que le Canada n'aurait pas de souverain. L'attachement profond a l'egard de la Couronne en tant qu'institution ou symbole d'unite nationale s'est dissipe. Certes, un nombre important de Canadiens eprouvent toujours ce sentiment, mais aucun monarchiste honnete ne peut pretendre que c'est le cas de la majorite d'entre eux. La reine elle-meme est admiree, Will et Kate attirent les foules et font vendre des magazines, mais la Couronne, elle, n'est pas veneree.

Vu la tiedeur des Canadiens a l'egard de la monarchie, il serait tentant de presumer que la Couronne en elle-meme est sans importance et que cette apathie envers la monarchie n'est que le reflet de la realite de la Couronne au Canada. Mais de telles hypotheses sont erronees. En fait, la Couronne revet une grande importance (2), et il est possible d'illustrer ce point de differentes facons. On peut souligner comment la Couronne equilibre les relations entre l'Etat federal et les provinces (3), ou encore, decrire comment les traites forgent les obligations du gouvernement a l'egard de certaines Premieres Nations (4). Ce sont tous des enjeux importants. Toutefois, si Ton souhaite convaincre les Canadiens que la Couronne importe reellement, et qu'il convient de lui consacrer beaucoup plus d'attention et d'etudes, il vaudrait mieux se concentrer sur un enjeu qui attise les passions, du moins chez ceux qui s'interessent a la politique : le pouvoir du premier ministre.

La domination de l'executif au Parlement, la suprematie exercee au Cabinet par le premier ministre et la capacite qu'a ce dernier de centraliser le controle du gouvernement sont enracinees dans l'autorite d'exercer les pouvoirs de la Couronne que lui confere sa charge. En effet, comme David E. Smith l'a demontre, lorsque l'on mesure l'ampleur des pouvoirs que cette charge tire de la Couronne, il est evident que la primaute du premier ministre au sein du gouvernement et le commandement de la Chambre des communes par l'executif ne sont pas accidentels; dans une grande mesure, ils temoignent de l'importance que garde la Couronne dans la Constitution canadienne (5).

Dans cet article, l'auteur expose dans le detail la relation entre la Couronne et le pouvoir du premier ministre sous l'angle de la convention sur la confiance et des prerogatives royales. Il explique en quoi le statut du premier ministre, a titre de premier conseiller de la reine, complique l'application de la convention sur la confiance, soit le moyen par lequel la Chambre determine, en definitive, qui dirige le Cabinet au pouvoir. Il explique ensuite que la discretion dont dispose le premier ministre pour exercer des prerogatives royales cles sert de fondement a la centralisation du gouvernement autour de sa charge. Enfin, plutot que de voir la centralisation du pouvoir entre les mains du premier ministre comme une forme de >, l'auteur soutient qu'il serait plus juste de la considerer comme une forme de > qui tire ses origines de l'autorite royale.

La Couronne, le premier ministre et la convention sur la confiance

Le Canada est une democratie parlementaire. La chambre basse du Parlement, c'est-a-dire la Chambre des communes, se compose de deputes elus par la population. A titre de chambre elue, elle assume des roles uniques. Le plus important decoule de la convention constitutionnelle voulant que la plupart des membres du Cabinet (le groupe de ministres sous la direction du premier ministre qui dirigent l'executif) doivent provenir de la chambre basse elue. Fait tout aussi important, il incombe au Cabinet d'obtenir la confiance des Commimes pour exercer le pouvoir executif, ou d'en jouir possiblement. La > garantit ainsi que c'est la chambre elue qui, en definitive, decide qui dirige le pays. De plus, comme ils elisent les deputes qui siegent aux Communes, les Canadiens ont indirectement voix au chapitre sur la composition du Cabinet (6).

Selon cette description de la relation entre la Chambre des communes et le Cabinet, il va de soi qu'elle en est le maitre. La legitimite democratique du gouvernement releve de la confiance de la Chambre, et celle-ci decide qui dirige. Lorsqu'on parle du regime de gouvernement responsable du Canada, on peut comprendre que le Cabinet doit rendre des comptes aux Communes pour les affaires du gouvernement, et que la Chambre tient le role principal dans la formation du gouvernement. Pour en venir au vif du sujet, c'est certainement ainsi que l'on pourrait decrire le concept de gouvernement responsable et les relations entre les organes executif et legislatif au Canada.

Malheureusement, s'en tenir a cette seule interpretation porte a confusion, en particulier lorsqu'on constate que le premier ministre et le Cabinet controlent les Communes la plupart du temps. Pour dissiper cette confusion, il faut prendre en consideration les partis politiques. Compte tenu de la discipline de parti rigoureuse au Canada, un Cabinet...

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