Culture et droit processuel : le cas du Quebec.

AuthorJutras, Daniel

This article considers the influence of culture within Quebec's procedural law, building upon the recent reform of the Code of Civil Procedure. The author affirms that the distinctiveness of Quebec's procedural law resides in its mixed culture, which is the product of the superimposition of different perspectives on the institutional values and symbols of the state's dispute-processing mechanisms.

Thus, official legal culture is composed of three spheres: political culture, professional culture, and normative culture. The political culture of litigation and its economy is North American by virtue of certain characteristics, such as marginalization, secularization, the market-based provision of legal services, and the mobilization of civil justice for political goals. The culture of legal professionals is clearly a common law culture. The procedural approach is, in effect, liberal and individualist, with an adversarial and largely oral trial process. The normative culture promotes a resurgence of the civilian tradition. Quebec's national and cultural roots explain the inscription of its civil procedure within a civilian interpretative tradition, which accords a role of primacy to the Code of Civil Procedure in the reconciliation of procedural and substantive law.

The author concludes that there exists a plurality of cultures within Quebec's procedural law, rather than an integrated culture. He calls for a deeper study of the interaction of these three distinct spheres of legal culture.

Cet article aborde l'influence de la culture au sein du droit processuel quebecois, prenant appui sur la recente reforme du Code de procedure civile. L'auteur aiTmne que la specificite du droit processuel quebecois reside dans la mixite de sa culture. Celle-ci resulte de la superposition de perspectives differentes sur les valeurs et symboles attaches au traitement des litiges par les institutions de l'Etat.

Ainsi, la culture juridique officielle se compose de trois strates: culture politique, professionnelle et normative. La culture politique du contentieux et de son economie est nord-americaine par certaines caracteristiques, telles que la marginalisation, la desacralisation, la logique marchande et les fins politiques de la justice civile. La culture des professionnels du droit s'inscrit clairement dans la culture de common law. L'approche procedurale est en effet liberale et individualiste, avec un processus contradictoire et en grande partie oral. La culture normative vehicule quant a elle une resurgence de la tradition civiliste. Le fondement identitaire a l'origine de l'inscription de la procedure civile quebecoise dans une tradition d'interpretation civiliste accorde une place importante au Code de procedure civile dans l'arrimage du droit processuel au droit substantiel.

L'auteur conclut a une pluralite des cultures au sein du droit processuel quebecois, plutot qu'a l'existence d'une culture integree. Il en appelle a une etude plus approfondie de l'interaction entre ces trois strates culturelles juridiques differentes.

Introduction I. La culture politique et l'economie du contentieux au Quebec : perspectives nord-americaines A. La marginalisation de la justice civile B. La logique marchande de la justice civile C. La desacralisation de la justice civile D. La mobilisation de la justice civile a des fins politiques II. La culture professionnelle du droit processuel : un air de common law en pays de droit civil III. La culture normative du droit processuel : la resurgence de l'heritage civiliste Conclusion Introduction

Le droit processuel est-il culturel ? La procedure (1), apres tout, est une affaire de specialistes, au premier chef les juges et les avocats, qui la gerent dans une perspective eminemment pragmatique. Il est difficile d'imaginer qu'il se trouve, dans la liste des delais de rigueur, dans les details de la procedure ecrite et de l'audience ou dans l'organisation verticale et horizontale des juridictions, un quelconque indice de la specificite culturelle d'une communaute juridique donnee. Faut-il plutot chercher la culture dans la mondialisation d'une certaine representation de la justice civile ? A defaut d'une culture locale du droit processuel, peut-on se rattacher a une culture occidentale de la procedure ? Certes, le droit processuel est anime, au Quebec et ailleurs, par quelques aspirations et principes fondamentaux : l'equite du processus, l'efficacite du traitement des reclamations, la bonne foi des parties et l'impartialite des decideurs. L'emergence de ces principes fondamentaux favorise d'ailleurs des efforts importants d'harmonisation de la procedure civile a l'echelle transnationale (2). Cependant, ce cadre de reference est somme toute abstrait, et plus on s'eleve dans l'abstraction, moins l'idee de culture a de prise. Alors, entre les abstractions a vocation universelle et l'assemblage eclectique qui organise le quotidien des palais de justice, cherchons-nous en vain l'ame du droit quebecois ? Le traitement qui est fait de la reforme de la procedure civile au Quebec ces demieres annees confirme cette prernJere impression. En effet, dans le discours des juristes, le droit processuel n'exhale pas les memes parfums identitaires que le droit substantiel.

D'un cote, la reforme du Code civil s'est etalee sur pres de trente ans. Le droit substantiel a ete revu de fond en comble. L'ancien texte, qui datait de 1866, a ete remplace par une redaction nouvelle et reorganisee, de facture contemporaine (3). Tant par la forme que par le fond, le comite de revision a cherche a conferer au Code civil du Quebec tous les traits d'un nouveau depart, meme s'il n'est pas certain qu'il y soit parvenu, ni que l'imaginaire des juristes soit si different de ce qu'il etait avant 1994.

Il reste que l'ensemble de l'operation de renouveau du droit civil quebecois a pris des proportions proprement culturelles et identitaires, faisant du nouveau code civil > du Quebec contemporain (4).

De l'autre cote, on a pris acte du fait que la reforme de la procedure devait aller de pair avec le changement du droit substantiel. Ainsi, une revision du Code de procedure civile a ete mise en oeuvre dans la foulee de l'entree en vigueur du Code civil du Quebec. Fruit de trois refontes successives (en 1866, en 1897, puis en 1965) et de centaines d'amendements, le > Code deprocedure civile n'a pourtant pas ete reconfigure dans la meme mesure que le droit substantiel a cette occasion. De nouveaux principes ont ete inseres, les voies procedurales ont ete simplifiees et harmonisees et la porte a ete ouverte a un role nouveau pour le juge, mais pour y arriver, le legislateur a procede par ajouts et retranchements (5). Au final, il ne s'agit pas tant d'une recodification que du lissage d'un code de procedure vieillissant. Le titre prometteur du rapport du comite charge de la reforme parle bien de culture (6), mais c'est la culture du contentieux qui est evoquee, une culture bureaucratique et professionnelle, en marge des enjeux identitaires traditionnels du droit quebecois. Le Code de procedure civile n'y acquiert jamais valeur de symbole et la problematique d'un ordre juridique de tradition civiliste ou mixte dans l'espace nord-americain n'y est pas centrale.

Cela dit, on a tort de ne pas voir la culture qui se cache dans les replis de la procedure civile. Comme le souligne Antoine Garapon, > (7). L'histoire, la tradition et les valeurs communes y laissent necessairement des traces. La maniere dont le conflit social est reconfigure par le droit processuel, la mise en scene du differend qui s'y accomplit, la conception de la verite qui s'y manifeste, les finalites politiques du litige qu'autorise la procedure, le role attribue aux juges, aux avocats et aux parties, la conception meme de l'Etat qui en emerge : tous ces aspects du droit processuel ne peuvent faire autrement que d'exposer les caracteres culturels propres a un ordre juridique ou son rattachement a une tradition culturelle plus vaste (8). Il existe donc certainement une culture du droit processuel au Quebec. En fait, il en existe plusieurs.

A ce titre, on a dit du droit processuel quebecois qu'il etait hybride, issu du rassemblement de notions de common law et de droit civil. Les sources historiques du droit processuel quebecois se trouvent en effet dans l'Ordonnance (francaise) de 1667, largement metissee d'emprunts issus du droit anglais et profondement transformee par la legislation locale et les coutumes des acteurs juridiques du dixneuvieme siecle (9). Maintenue au vingtieme siecle dans les reformes successives de la procedure, la mixite du droit processuel quebecois s'affirme encore aujourd'hui (10). A cette mixite d'origine, qui touche d'abord les sources du droit positif et qui a peut-etre ete exageree, s'ajoute aujourd'hui une mixite d'une forme differente.

S'agissant de decrire la culture contemporaine du droit processuel au Quebec, on pourrait, dans un premier registre, s'interesser a la culture populaire de la procedure. J'entends ici, non pas l'ensemble des representations de la justice etatique dans la culture populaire, que cela soit dans la litterature, le cinema, la television et les autres medias, mais plutot les caracteristiques processuelles du traitement des differends tel qu'il est vecu en dehors des institutions etatiques. Le droit processuel, en effet, ne se limite pas necessairement a la gestion du proces au sein de l'ordre judiciaire. De nombreux modes de resolution des conflits operent en marge de celui-ci et sont autant de lieux de manifestation d'une ou de plusieurs cultures de la procedure. La maniere dont la resolution des conflits internes est organisee dans les ecoles, les associations, les communautes culturelles ou religieuses, les immeubles en copropriete ou les syndicats, offrirait la matiere premiere de cet examen d'une culture populaire de la procedure, qui permettrait de mesurer la distance entre le differend social et sa mise en...

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