Decisions et directives de la presidence.

Fonction :ASSEMBLÉE NATIONALE: QUÉBEC
 
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Le 23 septembre 2014, la présidence a rendu la décision suivante en réponse à un recours au règlement soulevé par le leader du gouvernement concernant la recevabilité d'une motion sans préavis présentée par le député de La Peltrie, qui citait une lettre contenant de l'argumentation et des propos non parlementaires :

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Sylvia...

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