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• Date: 22 December 2019
• Author: McLellan, Ray
• Published date: 22 December 2019
• Author: McLellan, Ray

Le maintien de l'ordre est une fonction importante du rôle de Président au Parlement. Dans le but de préserver le discours au sein d'une assemblée, les Présidents s'en remettent depuis longtemps à des règles écrites et non écrites ainsi qu'à des précédents qui restreignent l'expression non verbale--c. à d. l'utilisation d'accessoires, de décorations, d'étalages, de pièces et de certains vêtements--pour communiquer un message. Or, dans diverses administrations, les Présidents choisissent de se montrer plus ouverts à ces expressions, à condition qu'elles ne nuisent pas fondamentalement au décorum. Dans le présent article, l'auteur fait l'historique des règles à cet égard, en commençant par le Parlement de Westminster, puis explore ce qui se fait dans les parlements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Pour conclure, il présente l'usage en Australie et en Nouvelle Zélande. L'auteur aimerait remercier l'Association des bibliothèques parlementaires au Canada, qui a mené une étude auprès des provinces et des territoires canadiens aux fins du présent article. Il remercie également la Bibliothèque de l'Assemblée législative de l'Ontario qui l'a aidé dans ses recherches.

Le rôle du Président au sein des assemblées parlementaires et législatives consiste à maintenir l'ordre, en s'en remettant aux précédents et aux règles de procédure pour assurer la dignité de la Chambre durant les délibérations. Le Parlement de Westminster est habituellement reconnu comme le fondement de la démocratie et le modèle des parlements--l'origine des traditions anciennes et des précédents parlementaires.

L'emploi de pièces, d'accessoires et d'étalages par les députés durant les débats est un usage de longue date, quoique controversé, qui a été réprouvé au fil du temps dans les assemblées législatives inspirées du modèle de Westminster. Aujourd'hui, à l'ère de la télédiffusion des travaux législatifs et des réseaux sociaux, il peut être d'autant plus attrayant d'exhiber des pièces au cours des débats. Le présent article fait état des précédents parlementaires et des décisions de la présidence qui restreignent l'utilisation de pièces au Parlement de Westminster, dans les assemblées législatives canadiennes ainsi qu'au Parlement australien et à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande.

Westminster : le premier Parlement

Le premier Parlement a été établi en Angleterre en 1265, lors de l'élection de représentants. Cette institution naissante allait devenir la Chambre des communes du Royaume-Uni que l'on connaît aujourd'hui. Le mot << Parlement >> désigne par ailleurs << une réunion élargie du Conseil du roi, où sont rassemblés des barons, des évêques et d'influents serviteurs du Roi, afin de servir le Roi, de le conseiller sur des questions administratives et relatives à la rédaction de lois, et d'entendre les affaires judiciaires pour aider le roi à rendre des décisions (1) >>. Au cours du XIIIe siècle, le Palais de Westminster est devenu le lieu de rencontre officiel du Parlement britannique (2).

La pérennité de cet ancien Parlement et d'organes similaires dans les pays du Commonwealth est un témoignage du principe de la liberté d'expression dans un débat ouvert, principe inscrit en 1689 dans le Bill of Rights du Royaume-Uni. En vertu de cette loi, << l'exercice de la liberté de parole et d'intervention dans les débats et délibérations du Parlement ne peut être contesté ni être mis en cause devant un tribunal quelconque ni ailleurs qu'au Parlement >> [TRADUCTION]. Ce principe perdure en partie grâce aux décisions rendues par les Présidents, qui ont établi les règles entourant la liberté de débat pour maintenir le décorum. Considérée comme étant le privilège parlementaire le plus important, cette liberté constitue le fondement même de la démocratie parlementaire (3). Les décisions des Présidents restreignant l'utilisation de pièces et d'accessoires ne sont pas interprétées comme étant des atteintes à la liberté de parole dans un débat.

La décision du Président de 1952

En 1952, le Président Morrison a jugé que les pièces utilisées au cours d'un débat--pour illustrer des propos--n'étaient pas permises à la Chambre. Il a par conséquent rendu la décision suivante :

il est tout à fait permis à un député d'apporter à la Chambre des ouvrages ou documents dont il pourrait avoir besoin de consulter ou auxquels il pourrait devoir faire référence durant un débat; toutefois, à l'exception des ministres, dont les mallettes et les portefeuilles officiels font l'objet d'une dispense spéciale, les députés ne sont pas autorisés à amener leur mallette (4) [TRADUCTION]. Le Président a précisé dans sa décision que, en plus des mallettes, les pièces interdites englobaient les armes, les décorations, les cannes et les parapluies. Il a toutefois jugé déraisonnable d'interdire les sacs à main des dames (5).

Au moment de rendre cette décision, le Président a expliqué qu'il se fondait sur l'usage plutôt que sur des précédents écrits :

Rien n'a été écrit sur le sujet. Tout est régi par un usage ancien à la Chambre, et, conformément à cet usage, il n'est pas permis à un député d'apporter certains articles à la Chambre (6) [TRADUCTION]. Le Président avait alors cité << un très vieux précédent remontant au temps de M. Burke, concernant la présentation de pièces à la Chambre >> [TRADUCTION]. Or, dans Parliamentary Practice, l'éditeur indique qu'<< il n'existe aucun document d'une décision, avant cette date [1952], étayant cet usage, outre l'affirmation du Président Morrison selon laquelle cet usage est accepté depuis longtemps >> (7) [TRADUCTION]. Comme le souligne l'éditeur, les comptes rendus des débats, les transcriptions textuelles ou autres documents, à l'époque où...