Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE: Approche comparative et prospective.

• Jurisdiction: United States
• Author: Lehaire, Benjamin
• Date: 22 March 2017

Par Ivan Tchotourian avec la collaboration de Jean-Christophe Bernier Montreal, Yvon Blais, 2014.432 p.

LA CRISE FINANCIERE QUE l'occident a connue a la fin des annees 2000 a amene a reconsiderer la place de l'entreprise dans notre societe: est-elle simplement une source de benefice pour les actionnaires ou bien est-elle une entite sociale qui a un role a jouer dans notre societe ? Telle est la question que le professeur Tchotourian aborde brillamment dans cet ouvrage de 432 pages compose de quatre chapitres dont deux constituent le corps de l'ouvrage, le chapitre premier et le dernier etant reserves respectivement a l'introduction et a la conclusion. Signalons d'emblee que l'etude du professeur Tchotourian est une oeuvre savante dont le contenu bibliographique est consequent. En effet, un quart de l'ouvrage represente la bibliographic Il s'agit d'un travail qui interessera les juristes cherchant a approfondir leurs connaissances sur le sujet, bien sur les etudiants aux cycles superieurs, mais aussi le lecteur profane. La recherche menee est transnationale. Meme si le droit canadien sert de point de depart a l'etude, l'auteur concentre son analyse sur les droits americain, britannique, francais et australien.

Par ailleurs, l'accessibilite du livre reside peut-etre dans le fait qu'il ne s'agit pas seulement d'un ouvrage juridique. L'etude se situe, selon nous, a la frontiere de la science juridique et des sciences de l'administration (1). En ce sens, elle sera egalement importante pour les specialistes du monde de l'entreprise comme ceux du domaine des sciences sociales qui s'interessent a la responsabilite criminelle des entreprises et a la sante et la securite des travailleurs.

On notera la collaboration de Me Jean-Christophe Bernier a l'ecriture de la premiere partie de l'ouvrage, notamment dans le chapitre deux.

Le point de depart de l'ouvrage se compose des decisions Magasins a rayons Peoples Inc (Syndic de) c Wise (2) de 2004 (ci-apres <>) et BCE Inc c Detenteurs de debentures de 1976 (3) de 2008 (ci-apres <>) dans lesquelles la Cour supreme du Canada est venue poser la norme de prudence et de diligence attendue des administrateurs des societes par actions. L'auteur souhaite faire un lien entre le mouvement de <> [italiques dans l'original] (4) et la crise economico-financiere des annees 2000 (5). Son objectif avoue est de faire prendre conscience aux administrateurs des societes par actions de leur role dans la societe civile.

Au niveau formel, on notera que l'introduction et la conclusion sont nominees <>--un et quatre en l'occurrence--, au meme titre que les developpements. Nous pouvons done affirmer qu'elles sont d'une importance egale au contenu meme des developpements. Toujours sur l'aspect formel, le lecteur constatera que les notes de bas de page sont citees in extenso, ce qui a pour consequence malheureuse de parfois occuper davantage les pages que les developpements de l'auteur. Mais, comme signale plus haut, cela est conforme a l'aspect doctrinal de cet ouvrage savant.

L'introduction presente la methode adoptee par l'auteur pour traiter du sujet. L'ouvrage se veut a la fois descriptif, notamment du <> [notes omises] (6) des administrateurs (chapitre deux), mais aussi prospectif (chapitres trois et quatre). Cependant, on ne trouve pas de definition du devoir de prudence et de diligence a titre liminaire dans l'introduction (7). L'ouvrage propose la problematique suivante: <> (8) Le chapitre deux s'ouvre sur une question plus precise qui en pose l'enjeu: <> (9) L'etude se concentre sur la relation juridique entre les administrateurs de societes et...