La dimension politique de la r

• Author: Marland, Alex
• Position: Article vedette

Comment les assemblées législatives canadiennes déterminent-elles le bon nombre de représentants qu'elles doivent compter? Il n'existe aucune réponse objective à cette question. Dans le présent article, l'auteur explique le raisonnement que l'on utilise le plus couramment pour favoriser ou contrecarrer les propositions de réduction du nombre de sièges au sein d'une assemblée législative. Il conclut que, peu importe qu'une personne croie ou non que l'Assemblée législative devrait compter plus ou moins de députés, ce qui importe en définitive, c'est l'importance du rôle que les députés y jouent. L'information présentée ici est une synthèse de l'article >, qui a été publié par l'auteur dans un numéro récent du Journal of Legislative Studies.

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L'aspect peut-être le plus subjectif de toute assemblée législative est le nombre de représentants qu'elle compte. Les membres des assemblées législatives canadiennes et le personnel des commissions de délimitation des circonscriptions électorales travaillent de temps à autre à élaborer une nouvelle représentation électorale. Les débats qui portent sur le redécoupage électoral visant à refléter l'évolution démographique s'élargissent parfois, allant jusqu'à inclure une discussion de la rectification du nombre total de sièges, et, à l'occasion, on en vient à parler de réduire ce nombre.

Il est facile de se faire une opinion sur le fait que les assemblées comportent ou non un trop grand nombre de politiciens, et les esprits s'échauffent à mesure que les théoriciens et les praticiens de la démocratie adoptent des positions bien arrêtées. Les communautés marginalisées exercent des pressions pour obtenir un traitement particulier afin de s'assurer d'être suffisamment représentées, tandis que des groupes de contribuables critiquent les largesses du gouvernement. Tous les sondages d'opinion publique révèlent que la population veut voir réduire la taille des assemblées législatives, mais qu'elle peut aussi être sympathique à une représentation adéquate des femmes et des minorités. Il ressort de cette polarisation qu'il y a amplement de raisons pour lesquelles il est préférable, pour favoriser la démocratie, qu'une assemblée compte plus de représentants, et tout autant de raisons pour lesquelles il vaut mieux se doter d'une assemblée de taille plus modeste.

L'auteur de l'article examine les motifs politiques qui soustendent la réduction du nombre de membres des assemblées législatives provinciales. Toutes les provinces canadiennes se sont livrées à un tel exercice au moins à une reprise (tableau 1). Une vague de réductions a eu lieu pendant le krach économique des années 1930, après la récession des années 1990, et de nouveau après la grande récession de la fin des années 2000. En conséquence, comme on le montrera, la principale raison pour laquelle les premiers ministres des provinces veulent réduire le nombre de politiciens est pour aider le gouvernement à mettre en place des mesures d'austérité. Il est peu probable qu'une proposition d'éliminer des sièges aille de l'avant en l'absence d'une situation économique désastreuse ou qu'un dirigeant souhaite prendre de telles mesures, à moins que cette proposition soit le précurseur d'un programme plus ambitieux.

Pourquoi devrait-il y avoir plus de politiciens?

Si l'augmentation du nombre de politiciens présente un attrait pour la population sur le plan démocratique, c'est parce que celle-ci a la conviction que cela permettra d'améliorer le gouvernement. En effet, les membres d'une assemblée législative exigent du Cabinet qu'il rende des comptes. Toutefois, le principe de la responsabilité gouvernementale peut être un peu chancelant quand un grand nombre de représentants élus sont des ministres ou sont bien installés dans des fonctions quasi gouvernementales, comme c'est le cas des secrétaires parlementaires. Cela est fréquent dans les provinces canadiennes, où le nombre de membres des assemblées législatives varie d'un minimum de 27 à l'îleduPrinceÉdouard à un maximum de 124 en Ontario. La perte d'autonomie qui découle de l'influence grandissante de l'exécutif contribue à la centralisation du pouvoir au sein du cabinet du premier ministre (1). Cette influence grandissante est particulièrement accentuée dans les petites provinces, où le nombre de membres du Cabinet est supérieur à celui des membres de l'opposition. Les porte-parole sont chargés de surveiller de nombreux ministres, ce qui peut nuire au bon fonctionnement des comités législatifs. Au contraire, dans une assemblée législative comptant de nombreux députés, il est possible de renvoyer un plus grand nombre de dossiers aux comités pour que ceux-ci les étudient. Les groupes d'intérêt organisés ont aussi plus de difficulté à exercer leur influence, et les projets de loi risquent moins d'être adoptés de façon précipitée.

La diversité de la représentation est une raison impérieuse d'augmenter le nombre de sièges. Lorsque des circonscriptions comptent une forte proportion d'Autochtones ou de minorités ethniques, ces groupes peuvent mériter d'avoir leurs propres représentants. La concurrence pour remporter l'investiture d'un parti étant moins forte, des personnes provenant de divers horizons peuvent plus facilement se présenter comme candidats pour un parti et pourraient éventuellement être élues, créant ainsi une assemblée caractérisée par une plus grande diversité sociodémographique et une multitude de partis politiques. La diversité persiste donc au sein...