Le droit civil quebecois: exemple d'un droit a porosite variable.

AuthorSamson, Melanie

TABLE DES MATIERES

  1. Introduction 257 II. La porosite du Code civil: le comment et le pourquoi 260 A. Du fait de son style (le comment) 262 B. Du fait de son statut de droit commun (le pourquoi) 267 III. La porosite du Code civil aux droits de la personne 270 A. Une harmonie affirmee par le legislateur 270 B. Une harmonie mal comprise par les tribunaux? 274 IV. Conclusion 282 I. INTRODUCTION

    A l'interieur du Canada, la province de Quebec se distingue par sa langue, sa culture et ses valeurs sociales (1). Elle se demarque aussi par son systeme de droit mixte a l'interieur duquel le droit civil et la common law s'enchevetrent (2). Dans les autres provinces et territoires, le droit est base uniquement sur la common law. Le droit civil est percu au Quebec comme un vecteur identitaire et un heritage a preserver (3), au meme titre que le francais (4) et le patrimoine religieux catholique (5).

    Des le XIXe siecle, la protection du droit civil quebecois contre l'infiltration du droit anglais est une preoccupation largement repandue au sein de la communaute juridique. L'influence de la common law est vue comme une menace pour la > et l'> du systeme de tradition civiliste (6). C'est ainsi qu'une forme de resistance s'est developpee dans la communaute juridique quebecoise a l'egard des emprunts a la common law pour interpreter ou completer le droit civil, l'objectif etant d'eviter la > du droit civil par la common law (7). Au sein de la Cour supreme du Canada, plusieurs juges, dont Pierre-Basile Mignault (8), Louis-Philippe Pigeon (9) et, plus recemment, Louis LeBel (10), se sont illustres par leur souci de faire evoluer le droit civil quebecois dans le respect des principes et des methodes propres a la tradition civiliste (11). La Cour d'appel du Quebec affirme envisager avec > toute importation, dans le droit civil quebecois, de solutions developpees par la common law (12). La doctrine releve et deplore neanmoins la tendance persistante des tribunaux a privilegier l'harmonisation des solutions retenues au Quebec et dans les autres provinces canadiennes (13). Cette quete de coherence se traduit la plupart du temps par l'importation d'une regle de common law dans le droit civil.

    Paradoxalement, le souci de preserver le particularisme du droit civil quebecois se traduit aussi par une reticence a puiser dans le droit civil francais (14). Quoique le droit civil francais et le droit civil quebecois soient > et demeurent >, il ne saurait etre question d'> (15). La reception, en droit quebecois, d'une theorie juridique developpee en France est subordonnee a sa conformite avec le systeme et la culture juridiques propres au Quebec (16).

    C'est dans ce meme esprit de protection de l'integrite et de l'originalite du droit civil que la jurisprudence et la doctrine sont aujourd'hui preoccupees par la percee des droits fondamentaux en droit prive quebecois. L'enchassement des droits fondamentaux dans la Charte des droits et libertes de la personne (17) du Quebec [ci-apres >], en 1975, et surtout dans la Charte canadienne des droits et libertes (18) [ci-apres >], en 1982, a profondement modifie le paysage juridique quebecois. Dans toutes ses branches, le droit se transforme sous l'influence grandissante de ces regles constitutionnelles ou quasi constitutionnelles qui prevalent sur les autres lois et en orientent l'interpretation. Des auteurs s'inquietent de la constitutionnalisation du droit civil quebecois tandis que, consciemment ou non, les juges se montrent reticents a employer des concepts propres au domaine des droits de la personne et etrangers au droit civil. Les chartes des droits sont vues comme des elements perturbateurs, susceptibles de denaturer, de desorganiser, voire de marginaliser le Code civil du Quebec (19) [ci-apres >] (20).

    La transformation du droit civil quebecois dans le sens d'une plus grande protection des droits de la personne est neanmoins bien entamee. Nous rappellerons d'abord les caracteristiques du Code civil qui en font une loi > et donc receptive a l'influence d'autres systemes, regles ou concepts de droit (partie II). Puis, nous etudierons plus specifiquement dans quelle mesure le Code civil est receptif a l'influence des droits de la personne. L'analyse de ses rapports avec la Charte quebecoise montre que cette receptivite est a niveau variable (partie III).

  2. LA POROSITE DU CODE CIVIL: LE COMMENT ET LE POURQUOI

    La presence d'un code civil dans un systeme juridique est un symbole fort de son > (21). Certes, la codification n'est pas consubstantielle ni exclusive a la tradition romaniste (22). D'une part, certains Etats de tradition civiliste ont omis de codifier leur droit ou ne l'ont fait que recemment (23) et, d'autre part, des Etats de common law ont fait le choix de codifier leur droit (24). La codification du droit a cependant une signification particuliere dans les systemes de droit civil. Elle temoigne d'un effort de rationalisation et de systematisation du droit autour de principes generaux (25) et, plus generalement, d'un ideal de coherence et d'abstraction du droit (26) propres a la tradition romaniste (27).

    L'effet de systeme (28) est une caracteristique fondamentale des codes civils (29). A la question >, Portalis repond dans son discours de presentation du Code Napoleon (30) que [nos italiques] (31). La definition qu'en donne Gerard Cornu s'en rapproche: un code civil est (32). Ces definitions refletent l'unite du Code civil, mais aussi sa coherence interne; un corps est un ou de textes (33). Le professeur Grimaldi exprime aussi cette idee qu'un code forme un ensemble structure de regles: > (34). Un code civil n'est donc pas qu'une juxtaposition desordonnee de regles; (35).

    La coherence du Code civil est > (36). Il > (37). Le maintien de la coherence interne du Code civil, de son unite organique, est une preoccupation pour le legislateur lorsqu'il lui apporte des modifications et pour les tribunaux lorsqu'ils interpretent ses dispositions (38). Neanmoins, c'est souvent au motif qu'elles introduisent des incoherences dans le droit civil que la doctrine critique l'insertion dans le Code civil de dispositions inspirees de la common law ou l'importation de notions etrangeres au droit civil par le biais de l'interpretation judiciaire des regles du Code civil (39).

    D'autres caracteristiques du Code civil le rendent toutefois permeable aux influences exterieures, notamment en matiere de droits de la personne. Le style du Code civil permet cette porosite (section A) que son statut de droit commun exige (section B).

    1. Du fait de son style (le comment)

      Dans une allocution prononcee lors d'un colloque tenu a l'occasion du centenaire du Code civil du Bas-Canada (40), le comparatiste Rene David a suggere que le droit civil constitue avant tout un (41). Alors que les solutions retenues en droit civil et en common law se rejoignent generalement sur le fond (42), les methodes pour y parvenir ne sont pas les memes. Le droit civil est essentiellement une > (43) ; celui-ci differe traditionnellement de la common law, quoique les differences tendent a s'attenuer (44).]]>

      Il y a un lien entre la maniere dont les lois sont redigees et la maniere dont elles sont interpretees (45). En common law, le droit legifere apparait comme une exception au droit commun d'origine judiciaire (46). Les tribunaux inclinent a interpreter la loi restrictivement (47), preservant ainsi leur sphere de pouvoir: > (48). Ainsi, ce qui n'est pas expressement mentionne dans la loi est presume ne pas etre regi par elle (49). Cette facon d'interpreter la loi a eu des repercussions sur la technique legislative. Dans les systemes de common law, le legislateur > (50) parce qu'il ne peut s'attendre a ce que le juge etende l'application de la loi a des situations qui s'inscriraient dans l'esprit de la loi, mais ne seraient pas comprises dans sa lettre (51).

      Dans les systemes de droit civil, ou la loi est la source premiere du droit, c'est en interpretant celle-ci que le juge participe a la creation du droit. Les tribunaux ont ainsi plus naturellement tendance a proceder a une interpretation large et dynamique de la loi. Le legislateur et le juge apparaissent moins dans un rapport de concurrence que de collaboration (52). En s'exprimant sous forme de principes generaux et en des termes abstraits, le legislateur accorde deliberement une marge d'appreciation au juge, sachant que celui-ci cherchera a donner effet a la loi dans toute son amplitude, en raisonnant par analogie lorsque necessaire. Dans son discours preliminaire sur le Code civil de 1804 (53), Portalis explique qu'il est a la fois impossible et inutile pour le legislateur de tout prevoir:

      [I]l est impossible au legislateur de pourvoir a tout.

      Dans les matieres memes qui fixent particulierement son attention, il est une foule de details qui lui echappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoir devenir l'objet d'un texte de loi. [...]

      L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generales du droit; d'etablir des principes feconds en consequence, et non de descendre dans le detail des questions qui peuvent naitre sur chaque matiere.

      C'est au magistrat et au jurisconsulte, penetres de l'esprit general des lois, a en diriger l'application (54).

      La redaction des lois sous la forme d'enonces de principe et en des termes abstraits et flous est la principale caracteristique de la tradition civiliste (55). Au Quebec, ou le droit est hybride, la technique legislative l'est tout autant (56). Si la concision de leurs dispositions rappelle la technique legislative francaise, les lois particulieres ont generalement une structure plus proche du modele anglo-saxon et les regles qu'elles vehiculent sont rarement formulees sous la forme de principes generaux (57).

      Le Code civil se demarque cependant des lois particulieres par un degre d'abstraction plus eleve. Certes, le Code civil actuel est plus detaille que le Code civil du Bas-Canada, dont...

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