Le droit a l'alimentation au Canada: Un entretien avec la professeure Martha Jackman.

• Author: Wormington, Taylor
• Position: Interview

TABLE DES MATIERES I. Introduction 3 II. Le droit constitutionnel, la Charte et la justice sociale 6 III. Le droit agroalimentaire : un survol 8 IV. Le droit agroalimentaire et la Charte: le droit a l'alimentation en tant que garantie constitutionnelle au 10 Canada A. Introduction: les droits socio-economiques 11 B. Les sources et les origines d'un droit a l'alimentation 12 C. La jurisprudence et le droit a l'alimentation 14 D. Les defis concernant le droit a l'alimentation 17 E. Les strategies concernant le droit a l'alimentation 20 F. Conclusion: reconnaitre le droit a l'alimentation 21 V. Le droit a l'alimentation: modifier la Constitution? 22 VI. Le droit agroalimentaire et la justice sociale: le 24 feminisme et le droit VII.Le droit agroalimentaire : un regard vers le futur 27 I. INTRODUCTION

Revue de droit d'Ottawa [ci-apres [beaucoup moins que]RDO [beaucoup plus grand que]] : Professeure Jackman, merci d'avoir accepte de nous rencontrer. Veuillez nous parler de vous.

Professeure Martha Jackman [ci-apres [beaucoup moins que]Professeure Jackman[beaucoup plus grand que]]: Le 1er juillet 2018, j'ai fete mon trentieme anniversaire a la Faculte de droit et au Programme de common law en francais [ci-apres [beaucoup moins que]PCLF[beaucoup plus grand que]] ici a l'Universite d'Ottawa (1). Vers la fin de mes etudes en droit a l'Universite de Toronto en 1985, j'ai vu une petite annonce sur le babillard du sous-sol de Falconer Hall (2) qui indiquait que l'Universite de Moncton etait a la recherche d'un charge ou d'une chargee de cours. Cette annonce me paraissait interessante; j'ai donc postule, j'ai obtenu le poste et j'ai enseigne deux ans a la Faculte de droit de l'Universite de Moncton. Cette experience tres positive m'a motivee a entreprendre des etudes superieures en droit a la Yale Law School en 1987.

Au printemps 1988, l'ancien doyen Donald M. McRae (3) est venu a New Haven afin de m'inviter a une entrevue pour un poste a l'Universite d'Ottawa. Une fois a Ottawa, j'ai eu le plaisir de rencontrer, entre autres, le professeur Yves Le Bouthillier (4) et le professeur John A. Manwaring (5), ainsi que l'ancienne doyenne Sanda Rodgers (6) et la professeure Elizabeth Sheehy (7). En plus de l'emplacement interessant de la Faculte dans la capitale nationale, il etait evident que le corps professoral de l'Universite d'Ottawa etait jeune, dynamique et interessant et que les professeurs et professeures manifestaient un interet prononce pour la justice sociale. C'est tout cet ensemble qui m'a attiree a l'Universite d'Ottawa.

J'ai commence en tant que professeure a l'Universite d'Ottawa en septembre 1988 avec le cours de Droit constitutionnel qui, a l'epoque, comprenait les deux volets du droit constitutionnel canadien: le partage des pouvoirs et la Charte canadienne des droits et libertes (8) [ci-apres [beaucoup moins que]Charte[beaucoup plus grand que]]. Cela fait donc trente ans que j'enseigne le cours de Droit constitutionnel en common law francais, ce qui m'a permis de rencontrer presque tous les etudiants et etudiantes admis au PCLF, dont plusieurs sont par la suite devenus mes collegues, amis et amies.

RDO: Vous avez obtenu un B.A. de l'Universite Queen's en 1981, un LL.B. de la Faculte de droit de l'Universite de Toronto en 1985 et une LL.M. de la Yale Law School en 1988. Pourquoi avez-vous choisi le droit comme parcours professionnel?

Professeure Jackman: De tous les domaines juridiques, c'est le droit constitutionnel qui me captivait le plus. Cet interet pour le droit constitutionnel s'est developpe a l'Universite Queen's, ou j'etudiais en science politique. Un de mes professeurs, Peter Leslie, qui etait consultant sur l'Accord du lac Meech (9), a offert un cours sur le federalisme que j'ai trouve formidable. De fait, c'est ce cours qui m'a motivee a postuler en droit.

J'ai donc commence mes etudes en droit a l'Universite de Toronto a l'automne 1981. Ce fut une periode interessante sur le plan constitutionnel puisque la Loi constitutionnelle de 1982 (10), y compris la Charte, a ete adoptee pendant ma premiere annee de droit. Plusieurs conferenciers impliques dans le processus d'adoption de la Charte sont passes a la Faculte. L'ancien premier ministre Jean Chretien est notamment venu participer a un debat concernant la necessite de les articles 1 et 33 de la Charte (11).

En deuxieme annee de droit, j'ai suivi un cours avance enseigne par l'honorable Robert J. Sharpe, qui fut nomme juge a la Cour d'appel de l'Ontario en 1999 (12). Ce cours thematique m'a permis d'approfondir mes connaissances en ce qui a trait a la Charte. J'ai poursuivi cet interet lors de mes etudes a Yale, ou j'ai obtenu une maitrise en droit (LL.M.) en 1988. En effet, mon projet de recherche final soutenait que la Charte garantissait l'acces au bien-etre social, un droit fondamental enchasse dans le Pacte international des droits economiques, sociaux et culturels (13) [ci-apres [beaucoup moins que]PIDESC[beaucoup plus grand que]]. Ce texte intitule [beaucoup moins que]The Protection of Welfare Rights Under the Charter[beaucoup plus grand que] (14) a d'ailleurs ete publie dans la RDO sous la direction du professeur William Kaplan (15), le professeur redacteur a l'epoque. Selon ma these, l'article 7 de la Charte protege les droits socio-economiques de toute personne au Canada (16). J'y crois toujours et j'oeuvre depuis ce temps pour promouvoir cette conception de la Charte.

2. LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LA CHARTE ET LA JUSTICE SOCIALE

   RDO: C'est incroyable que vous ayez pu apprendre le droit constitutionnel canadien au moment ou la Charte et la Loi constitutionnelle de 1982 voyaient le jour!

   Professeure Jackman: Oui, c'etait tres motivant! En effet, puisqu'elle venait d'etre adoptee quand j'ai commence ma carriere en tant que professeure, on ne savait pas ce que la Charte pouvait et allait finalement devenir. Un etudiant ou une etudiante qui examine la jurisprudence actuelle de la Cour supreme du Canada ou des tribunaux inferieurs en conclurait que la protection des droits socio-economiques n'a pas ete promue (17). Mais, lors de l'entree en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, les groupes marginalises, y compris les femmes, les groupes revendiquant les droits des personnes avec handicaps et les personnes pauvres, s'attendaient a ce que la Charte impose des obligations positives, tant du point de vue des gouvernements que des tribunaux, pour veiller a ce que les personnes demunies puissent profiter pleinement des droits qui leur sont garantis (18). Au debut de ma carriere, j'etudiais et j'enseignais le droit constitutionnel dans un contexte ou il n'y avait presque aucune jurisprudence portant sur la signification et la portee de la Charte, soit a une epoque ou tout semblait possible.

   Quelques annees apres mon arrivee a la Faculte, j'ai confie a ma collegue, professeure Rosemary Cairns Way (19), qu'on m'avait invitee a une entrevue pour un poste d'auxiliaire juridique a la Cour supreme du Canada et qu'un autre candidat avait ete retenu pour le poste, ce qui m'avait fort decue. La professeure Cairns Way, elle-meme ancienne auxiliaire juridique a la Cour, m'a repondu que si j'avais ete embauchee, j'aurais peut-etre abandonne mon espoir que les droits socio-economiques soient un jour reconnus par les tribunaux en vertu de la Charte. Je demeure par consequent toujours convaincue que la Charte n'appartient pas aux gouvernements ni aux tribunaux, mais a l'ensemble du Canada. C'est d'ailleurs le message que l'ancien premier ministre, Pierre Elliott Trudeau, avait envoye afin de recueillir un appui populaire envers les reformes constitutionnelles qu'il promouvait (20). Des le debut de mes etudes en droit, j'ai retenu l'idee qu'a titre d'individu et de citoyenne, ma conception de la Charte, fondee sur des valeurs de securite et d'egalite reelles, etait aussi valable que celle d'un ou d'une juge ou d'un legislateur ou d'une legislatrice.

   RDO: Vous avez mentionne que votre recherche est souvent axee sur l'analyse de la Charte en tant que protectrice des droits socio-economiques des Canadiens et des Canadiennes. De plus, vous avez souleve le fait que la Charte est un document constitutionnel qui appartient a tout le monde. Cette pensee est-elle la source d'inspiration qui vous a encouragee a promouvoir la justice sociale et a travailler de pres avec les groupes marginalises afin de rendre la Charte accessible a tous et a toutes?

   Professeure Jackman: Mon interet pour la justice sociale s'est developpe pendant ma jeunesse. J'ai frequente des ecoles primaires catholiques et francophones a Ottawa, et par la suite, l'Ecole secondaire Etienne-Brule a Toronto. A l'epoque, j'avais des amis et amies venant de chaque coin de la ville, notamment un confrere de classe qui etait tres doue. Ce jeune homme etait membre d'une famille monoparentale acadienne vivant a Regent Park, un quartier de logements sociaux, au centre-ville de Toronto (21). Il a quitte l'ecole secondaire apres sa douzieme annee pour aller travailler dans une fabrique. Moi, j'ai continue au postsecondaire parce que j'etais [beaucoup moins que]une jeune fille de bonne famille [beaucoup plus grand que] qui encourageait la poursuite des etudes. J'ai rapidement compris que la notion du merite etait trompeuse. Il etait evident, selon l'exemple de mes pairs a l'ecole secondaire, que le contexte socio-economique avait une incidence notable sur nos choix. C'est de la que vient ma sensibilisation a la justice sociale.

   Des mon arrivee a l'Universite d'Ottawa, un element que j'ai vraiment apprecie chez l'ancien doyen McRae, a la Faculte de droit et surtout au PCLF, est l'importance accordee au service a la collectivite comme etant un aspect indispensable du role d'un professeur ou d'une professeure. J'ai pu m'impliquer tres tot aupres d'organismes a but non lucratif qui revendiquaient la justice sociale, par exemple l'Association nationale Femmes et Droit (22) [ci-apres [beaucoup moins...