Les enjeux autour de la tarifcation du carbone

• Pages: 63-78
• Author: Alexis Terriault

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Les enjeux autour de la

tarification du carbone

Même si la tarification du carbone est largement reconnue comme

une politique ecace pour réduire les émissions de GES et stimuler

l’innovation, dans la pratique, son ecacité peut être aectée par

d’autres variables. Par exemple, la tarification du carbone fait souvent

face à des obstacles p olitiques, particulièrement dans les éc onomies

de marché libérales comme le Canada. De plus, son ecacité globale

dépend de son expansion internationale. La principale limite de la

tarification du carbone est que les pays ambitieux comme le Canada

ne peuvent pas augmenter sa rigueur si leurs partenaires commer-

ciaux n’en font pas autant. La tarification du carbone peut poser

un risque pour la compétitivité économique des États ambitieux,

particulièrement pour les industries à forte intensité d’émissions et

exposées aux échanges commerciaux. Ces secteurs économiques sont

particulièrement vulnérables à de telles politiques parce qu ’elles aug-

mentent significativement leurs coûts de production, nuisant ainsi

à leur compétitivité.

Les impacts distributifs de la tarification du carbone

Alors que toutes les politiques ont souvent des impacts distributifs,

ceux-ci sont particulièrement visibles dans le cas des instruments de



LA TARIFICATION DU CARBONE AU CANADA ET AU-DELÀ

tarification. Le terme impact distributif fait référence aux eets sur

la distribution des avantages et des conséquences parmi diérents

groupes de population. Dans le cas de l a tarification du carbone, un

exemple d’impact distributif négatif est que certaines populations

qui dépendent davantage de l’usage de combustibles fossiles, comme

les communautés plus éloignées, peuvent être davantage aectées

par la tarification du carbone. La tarification du carbone a un eet

plus important sur le coût de la vie pour ces communautés.

Ces impacts de la tarification du carbone ont suscité des préoc-

cupations quant à la manière de garantir que les émissions de GES

soient réduites sans créer de dicultés pour certaines populations.

Ces préoccupations peuvent amener les autorités à agir afin d’at-

ténuer les impacts distributifs de la tarification du carbone, comme

cela a été le cas au Canada en .

La controverse entourant les exemptions au Canada

Un bon exemple d’intervention gouvernementale visant à atténuer

les impacts distributifs de la tarification du carbone est celui du

Canada, en , lorsque le gouvernement fédéral a pris la décision

de modifier le système fédéral de redevance sur le s combustibles. En

résumé, le changement consistait à suspendre pendant trois ans la

tarification du carbone sur le mazout destiné au chauage domes-

tique dans les provinces et territoires assujettis au régime fédéral.

La principale raison qui explique cette décision du gouvernement

est que le mazout domestique coûte plus cher que les autres formes

de chauage et qu’il est utilisé de façon disproportionnée par les

communautés à plus faible revenu. Donc, ces communautés vul-

nérables subissent de manière accrue les impacts distributifs de la

tarification du carbone.

Pour encourager davantage la transition du chauage résidentiel

au mazout vers les thermopompes électriques et en complément à

l’exemption de la tarification du carbone sur le mazout résidentiel,

le gouvernement fédéral a aussi pris la décision de doubler le supplé-

ment rural inclus dans le paiement de la « Remise canadienne sur le

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