Environmental Law

• Author: John Eaton; Denis Le May
• Profession: Librarian & Associate Professor, Faculty of Law, University of Manitoba/Avocat, Barreau du Québec, Conseiller à la documentation en droit (1975?2006) et Chargé de cours, Faculté de droit, Université Laval
• Pages: 41-41

ENVIRONMENTAL LAW / ENVIRONNEMENT 41

41.

ENVIRONMENTAL LAW

This large area of the law deals with the protection of the natural environment from certain

industrial and commercial activities, largely through statutory and regulatory enactments.

There is a signif‌icant federal component by way of the Canadian Environmental Protection Act,

1999 and its accompanying regulations, but there is also provincial legislation of relevance

to the topic. Related topics: ADMINISTRATIVE LAW, CLASS ACTIONS, CRIMINAL LAW,

ENERGY & NATURAL RESOURCES LAW, NEGLIGENCE, NUISANCE, REAL PROPERTY,

TORTS.

ENVIRONNEMENT

Ce droit a pris un essor considérable et intéresse par son caractère souvent novateur. Nouveau

domaine englobant et carrefour en même temps, l’environnement relève de façon duale du

fédéral et des provinces et, là aussi, le contentieux CONSTITUTIONNEL surgit. La réglementa-

tion environnementale, proprement dite, est très développée et complexe ; elle empiète souvent

sur les dimensions agricoles (AGRICULTURE ET CULTURE HYDROPONIQUE) ou d’aménage-

ment et urbanisme ; elle pose ses limites au droit de propriété (BIENS ET PROPRIÉTÉ). Autour

de ce noyau se développent, en amont, la prévention par les études d’impact (voir : ADMINIS-

TRATIF (DROIT)) et, en aval, la punition par le droit pénal de l’environnement. L’apport des

experts extérieurs au droit est important et, comme en BIOÉTHIQUE, de nombreux aspects

relèvent d’autres disciplines (biologie animale ou végétale, génie minier ou forestier, hydrauli-

que, etc.). Il touche tous les secteurs d’activités (transports, construction, habitation, produc-

tion énergétique), ainsi que le patrimoine tant naturel que culturel (protection de la nature, des

espèces, transport des déchets, sites classés, contaminants, biotechnologies, etc.).

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